Depuis son introduction il y a 3 ans, l'examen de conformité fiscale (ECF) représente une avancée majeure dans les procédures de contrôle fiscal préventif, accessible à toutes les entreprises. Malgré cela, l'impact et la réception de cette mesure parmi les experts-comptables et les acteurs du secteur restent relativement peu documentés.
Afin de combler ce vide, ECMA et ComptaSecure lancent une enquête nationale du 6 février au 1er mars 2024, pour recueillir les opinions et les pratiques des professionnels concernant l'ECF.
Comprendre l'examen de conformité fiscale
L'ECF est conçu pour offrir aux entreprises une opportunité de vérification préventive de leur conformité fiscale.
Cette initiative a pour but d'éviter les erreurs et les risques de non-conformité avant qu'ils ne conduisent à des contrôles fiscaux plus contraignants.
L'enquête cherche à évaluer la familiarité des cabinets comptables avec cette démarche et leur niveau d'adoption.
Les motivations derrière l'adoption de l'ECF
Qu'est-ce qui motive les cabinets d'expertise comptable à intégrer l'examen de conformité fiscale dans leur offre de services ?
L'enquête vise à identifier les facteurs clés incitant à la mise en ½uvre de l'ECF, qu'il s'agisse de la recherche d'une sécurité fiscale accrue pour les clients, d'une valeur ajoutée pour les services du cabinet, ou d'une réponse aux exigences réglementaires en évolution.
Barrières et opportunités
Malgré les avantages apparents, certains cabinets hésitent encore à adopter l'ECF. Les raisons peuvent varier : de la complexité perçue de la procédure au manque de ressources ou à une simple méconnaissance des bénéfices qu'elle peut apporter.
L'enquête souhaite aussi explorer ces barrières tout en soulignant les opportunités que l'ECF offre pour l'avenir de la profession comptable.
Amélioration des offres et des outils existants
L'ECF est à la croisée des chemins, avec un potentiel significatif pour transformer les pratiques comptables et la gestion fiscale des entreprises.
Les résultats de cette enquête nationale promettent d'apporter un éclairage précieux sur les attitudes actuelles et futures concernant l'ECF.
Ils permettront non seulement d'ajuster les offres existantes mais aussi de mieux outiller les professionnels face aux défis de la conformité fiscale.
Comment participer à cette enquête ?
Les experts-comptables qui souhaitent participer à cette enquête sont invités à répondre à ce questionnaire (le temps de réponse n'est que de 3 à 4 minutes).
Attention, il ne sera plus possible de répondre à compter du 1er mars 2024.
Les données renseignées dans le formulaire sont anonymes et seront traitées exclusivement par ECMA et ComptaSecure pour les besoins de cette enquête.
Association loi 1901 créée à l'initiative du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), ECMA est une structure dédiée à la production et la commercialisation des solutions numériques facilitant et sécurisant le quotidien de la profession d'expert-comptable.
Parmi les solutions d'ECMA :
- jedeclare.com, la solution digitale à succès qui facilite les déclarations fiscales et sociales de près de 3 millions d'entreprises et la collecte de données bancaires
- jesignexpert.com, la solution des experts-comptables qui simplifie quotidiennement la signature de plusieurs milliers de documents
- jefacture.com, la plateforme de facturation électronique pensée par les experts-comptables pour leurs clients
- conformexpert.com, la solution d'Examen de Conformité Fiscale des experts-comptables
- jedataviz.com, la solution de datavisualisation et de comparatifs sectoriels des experts-comptables.