Le régime social des indépendants ou RSI ne délivre pas de justificatif de cessation d'activité au travailleur indépendant qui continue son activité, après avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein.
Une circulaire RSI du 11 mai 2016 précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions pour le cumul emploi-retraite, n'a pas besoin d'apporter la preuve de sa radiation du régime social des indépendants (RSI), pour obtenir la liquidation de sa retraite.
Il lui suffit de remplir les conditions nécessaires au cumul emploi - retraite. C'est aux autres caisses de vérifier que ces conditions sont remplies pour continuer l'instruction du dossier.
L'absence de justificatif de cessation d'activité du travailleur indépendant remplissant les conditions du cumul emploi retraite, ne peut pas empêcher la liquidation de sa retraite auprès des autres régimes (régime général et régimes spéciaux).
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.