Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents :
- Certificat de travail
Il doit être délivré par l'employeur à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l'entreprise ou lui est remis avec le dernier bulletin de salaire. - Reçu pour solde de tout compte
Ce document fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. - Attestation Pôle emploi
Elle est indispensable au demandeur d'emploi pour faire valoir ses droits à l'allocation chômage.
Lire le dossier complet sur le site vosdroits.service-public.fr
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Code du travail : Articles à consulter : D1234-6 à R1234-12, et R1238-3 (pour l'amende)
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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