Afin de faire face à l'épidémie de coronavirus, des ordonnances ont adapté les règles applicables aux délais, aux juridictions civiles, aux difficultés des entreprises et au paiement des loyers.
Ce libre blanc synthétise les mesures « Covid-19 » dans un tableau récapitulatif enrichi d'exemples pratiques.
Les rédacteurs des Éditions Législatives font le point dans ce dossier spécial « Coronavirus (Covid-19) : impact sur les délais et procédures » : télécharger gratuitement en cliquant ici.
Pour découvrir la documentation « Recouvrement de créances et procédures d'exécution » : cliquez ici.