Nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de gestion juridique, fiscale et sociale (UE1) de la session 2023 du DSCG.
Avertissement
Ce document est une proposition de corrigé fournie uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !
Avant de démarrer : quelques rappels méthodologiques
Conseil
Dans son rapport, le jury établit plusieurs constats et formule des conseils aux candidats :
- les connaissances de base de niveau DCG doivent être maîtrisées, particulièrement en droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal ;
- les « impasses » au moment de la révision peuvent s'avérer particulièrement préjudiciables dans le cadre de l'UE1, qui implique de maitriser une quantité importante de connaissances ;
- un soin particulier doit être apporté à la structuration et la formulation des réponses, en analysant les faits, en identifiant la question de droit qui est posée, en examinant les solutions applicables et enfin en déterminant et choisissant une solution. Il n'est pas suffisant d'apporter la solution sans ce raisonnement préalable.
Le jury recommande, comme pour chaque épreuve, de commencer par lire l'intégralité du sujet, annexes comprises, et ensuite de définir un programme de travail en s'y tenant. Le réflexe qui consiste à garder pour la fin ce que l'on sait faire est souvent contreproductif car le candidat se laisse gagner par le temps et finit par « bâcler » des parties de dossiers sur lesquelles il aurait pu maximiser les points.
Le jury indique qu'il faut s'astreindre le jour de l'épreuve à proportionner le temps passé sur les différents dossiers au barème correspondant, à commencer par traiter ce que l'on sait faire - et le faire du mieux possible - et se pencher sur le reste ensuite.
Les questions de l'épreuve 2023, organisées autour de 4 dossiers, portaient principalement sur les parties du programme suivantes :
- cession de fonds de commerce (dossier 1 pour 6 points) ;
- contrat d'assurance (dossier 2 pour 5 points) ;
- présidence d'une SAS (dossier 3 pour 5 points) ;
- association (dossier 4 pour 4 points).
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