Nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de gestion juridique, fiscale et sociale (UE1) de la session 2022 du DSCG.
Avertissement
Ce document est une proposition de corrigé fournie uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !
Avant de démarrer : quelques rappels méthodologiques
Conseil
Dans son rapport, le jury établit plusieurs constats et formule des conseils aux candidats :
- les connaissances de base de niveau DCG doivent être maîtrisées, particulièrement en droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal ;
- les « impasses » au moment de la révision peuvent s'avérer particulièrement préjudiciables dans le cadre de l'UE1, qui implique de maitriser une quantité importante de connaissances ;
- un soin particulier doit être apporté à la structuration et la formulation des réponses, en analysant les faits, en identifiant la question de droit qui est posée, en examinant les solutions applicables et enfin en déterminant et choisissant une solution. Il n'est pas suffisant d'apporter la solution sans ce raisonnement préalable.
Les questions de l'épreuve 2022, organisées autour de 4 dossiers, portaient principalement sur les parties du programme suivantes :
- régime des opérations relevant du commerce extérieur au regard de la TVA ;
- intégration fiscale et régime mère-fille ;
- réglementation applicable aux ventes à distance (valeur de l'écrit électronique, signature, etc.) ;
- contrats commerciaux et droit de la concurrence ;
- responsabilité du dirigeant de société.
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