Concevoir un bilan de liquidation

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Publié le
Modifié le 22/11/2017
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Le bilan de liquidation est un document comptable établit à la fin de vie d'une société. Par fin de vie, il faut comprendre dans le cas d'une cessation d'une entreprise à l'amiable. Vous trouverez ici toutes vos réponses sur les modalités pratiques dans la conception d'un tel bilan.

Définir le bilan de liquidation

Le bilan de liquidation est la représentation des comptes d'une personne morale lors de sa dissolution. Cela signifie la vente des actifs, le règlement des créanciers, le paiement des dettes pour un reliquat final constaté qui sera appelé :

  • boni de liquidation en cas d'excédent,
  • ou mali de liquidation en cas de perte.

Comprendre les raisons du bilan de liquidation

Le bilan de liquidation peut avoir de multiples causes qui sont énumérées à l'article 1844-7 du Code Civil :

La société prend fin :

1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation effectuée conformément à l'article 1844-6 ;

2° Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;

3° Par l'annulation du contrat de société ;

4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;

5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ;

6° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal dans le cas prévu à l'article 1844-5 ;

7° Par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;

8° Pour toute autre cause prévue par les statuts.

En règle générale, le bilan de liquidation est établi dans le cas d'une cessation d'activité dite à l'amiable c'est-à-dire sans passer par un jugement du tribunal.


Présenter un bilan de liquidation

Pour passer aux aspects techniques du bilan de liquidation, voici l'essentiel à savoir pour une mise en pratique optimale.

Comptabiliser la liquidation d'une société

Le bilan de liquidation a pour objectif de ne laisser apparent que la trésorerie à l'actif et les capitaux propres au passif. Pour en arriver à ce stade, il faut préalablement apurer le passif et réaliser l'actif de la société. Les comptes à mouvementer en vue de faire ressortir le résultat de liquidation sont :

  • le 673 - Résultat de liquidation (charges) ;
  • le 773 - Résultat de liquidation (produits).

Exemple d'un bilan avant liquidation

Immobilisations

Amortissements

Créances

Disponibilités

500¤

-50¤

50¤

100¤

Capitaux propres

Dettes

400¤

200¤

Total actif

600¤

600¤

L'objectif sera de ne laisser apparent que les disponibilités, les capitaux propres et le résultat issu de la liquidation. Voici les opérations à passer.

Vente des immobilisations

Numéro de compte

Sortie des immobilisations venduesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

281

 

Amortissement des immobilisations

50¤

 

673

 

Résultat de liquidation (Charges)

450¤

 

 

21

Immobilisations

 

500¤

Numéro de compte

 Prix de cession des immobilisations venduesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512

 

Banque

500¤

 

 

773

Résultat de liquidation (Produits)

 

500¤

Les créances

Numéro de compte

Règlements des derniers clients avant liquidationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512

 

Banque

50¤

 

 

411

Clients

 

50¤

Les dettes

Numéro de compte

 Paiement des dettes avant liquidationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401

 

Fournisseurs

200¤

 

 

512

Banque

 

200¤

Exemple d'un bilan après liquidation

Disponibilités

450¤

Capitaux propres

Résultat de liquidation

400¤

50¤

Total actif

450¤

450¤

Le résultat de liquidation correspond à la différence entre le compte 773 - Résultat de liquidation (Produits) et le 673 - Résultat de liquidation (Charges) avec 50 euros de gain généré par la cession des immobilisations que l'on appellera boni de liquidation.

Partager les capitaux propres

La dernière étape du bilan de liquidation consiste à partager les capitaux propres.

Si l'on repart du même exemple, il reste 450 euros à répartir entre les associés.

Numéro de compte

Partage des capitaux propresMontant

Débit

CréditDébitCrédit

10

 

Capitaux propres

400¤

 

773

 

Résultat de liquidation (Produits)

500¤

 

 

673

Résultat de liquidation (Charges)

 

450¤

 

4567

Associés, capital à rembourser

 

450¤

Numéro de compte

Remboursement du capital aux associésMontant

Débit

CréditDébitCrédit

4567

 

Associés, capital à rembourser

450¤

 

 

512

Banque

 

450¤

Tous les fonds de la société sont mis en paiement. Les associés récupèrent leur capital ainsi qu'un boni lié à la liquidation.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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