Communiqué de presse, Paris le 29 juin 2023
Le mardi 27 juin, l'Institut Messine a publié une nouvelle note intitulée « La comptabilité carbone généralisée. Un décompte carbone au niveau des produits » rédigée par François Meunier, professeur affilié en finance d'entreprise à l'ENSAE – Institut Polytechnique de Paris.
Cette réflexion s'inscrit dans le cadre du défi collectif de la décarbonation et la lutte contre le dérèglement climatique, qui nécessitera un système précis et fiable de mesure des émissions de gaz à effet de serre. Et si, l'une des solutions était de faire apparaître sur les factures, sur le même modèle que la TVA, le poids carbone de chaque produit et service ?
La comptabilité des carbones, une réponse aux objectifs de décarbonation
Les enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique imposent à tous, et notamment aux acteurs de la sphère économique, de s'engager pour atteindre les objectifs fixés à l'échelle nationale et internationale. Parmi eux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 50% d'ici 2030 en France et l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 pour l'Union Européenne.
En matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l'instrument de politique publique retenu, un système précis et fiable de la mesure des émissions devra être mis en place.
Une note qui qui s'inscrit dans le cadre de la démarche ESG des entreprises
La note rédigée par François Meunier et promue par l'Institut Messine aborde la mise en place du système de comptabilité carbone dans les entreprises et sa faisabilité. Elle traite du rapport entre ce mode de collecte et les normes qui sont aujourd'hui mises en place pour la comptabilité carbone, en insistant sur les questions méthodologiques posées. Elle examine comment l'entreprise peut pleinement utiliser la donnée carbone au niveau des produits dans sa politique environnementale.
L'initiative carbone, le « E » du ESG qui figure désormais dans les objectifs de soutenabilité de toute entreprise, gagne aujourd'hui en efficacité car elle est organisée conjointement par les directions financières et RSE mais peut et doit encore être améliorée.
Une comptabilité carbone : une combinaison entre le modèle de la TVA et l'expertise de l'entreprise
La note porte une double ambition :
- elle propose une méthode de collecte de l'information fondée sur le même principe que le système de la TVA, où le décompte du carbone doit se faire au niveau de chaque bien et service, grâce l'utilisation des outils analytiques numériques ;
- elle met en avant une organisation spécifique au sein de l'entreprise, où la mesure du carbone s'inscrirait naturellement dans les outils logiciels et les dispositifs déjà en place dans l'entreprise, en s'appuyant sur le réseau de comptables, de contrôleurs de gestion, d'auditeurs internes et externes capable de produire les chiffres et d'en assurer la probité.
La note est disponible dans son intégralité : « La comptabilité carbone généralisée ».
A propos de l'Institut Messine
Think tank fondé en 2014 avec le soutien de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, l'Institut Messine rassemble des représentants de la société civile et de la profession qui se sont donnés pour mission de réfléchir aux grands enjeux économiques et sociétaux. S'attachant plus particulièrement aux questions de transparence et de confiance, il formule puis soumet au débat des idées et des solutions susceptibles de nourrir la réflexion et l'action des décideurs publics.
A propos de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
La CNCC est l'instance représentative des commissaires aux comptes en France, profession d'intérêt général créatrice des conditions de transparence et de sécurité de la sphère économique, sociale et environnementale. Les commissaires aux comptes sont des alliés de toutes les typologies de structures, de leurs dirigeants et de leurs parties prenantes. Ils placent les valeurs d'indépendance, de compétence, d'engagement et d'écoute au c½ur de leurs missions, au service d'une société de confiance. La CNCC représente près de 11 500 commissaires aux comptes qui certifient les comptes de plus de 240 000 entités chaque année, dont plus de 150 000 PME. Le chiffre d'affaires audité par les commissaires aux comptes, toutes entités confondues, est d'environ 6 245 milliards d'¤ (clôture des comptes 2020).
A propos de François Meunier
Ancien cadre dirigeant d'un groupe d'assurances, professeur affilié en finance d'entreprise à l'ENSAE – Institut Polytechnique de Paris, François Meunier est également auteur de chroniques et d'ouvrages, dont Comprendre et évaluer les entreprises du numérique, édité par l'Institut Messine et Eyrolles en 2017. Il est par ailleurs responsable de la revue internet Vox-Fi, éditée par la DFCG, Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion, dont il est un ancien président.