Comptabilisation des parts sociales souscrites auprès d'une banque

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Modifié le 12/07/2017
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L'entreprise qui ouvre un compte professionnel dans certaines banques dites sociétaires, achète parfois des parts sociales de cette banque. La banque appartient alors à ses clients qui touchent aussi des dividendes.

Comptablement, ces parts sociales sont considérées comme des titres immobilisés.

Les parts sociales peuvent être des titres immobilisés, des titres de participation et des valeurs mobilières

Les parts sociales sont traitées en comptabilité en fonction de leur intérêt pour l'entreprise et de la durée de détention prévue.

Lorsque l'entreprise achète les parts sociales ou actions pour les revendre rapidement, de préférence avec un bénéfice, on parlera de valeurs mobilières de placement. Pour les parts sociales, l'entreprise utilisera le compte 508 « Autres valeurs mobilières de placement ».

Les valeurs mobilières de placement sont des opérations de placement de trésorerie.

Lorsque l'entreprise achète les parts sociales dans le but de les conserver longtemps, les parts sociales seront considérées comme des immobilisations financières.

On distingue ici deux types d'immobilisations financières :

  • les titres immobilisés : compte 271 ;
  • les titres de placement : compte 261.

Les titres de placement sont des titres achetés dans le but d'exercer une influence sur la société émettrice. L'entreprise possède alors un certain pourcentage du capital social de cette entreprise.

Les titres immobilisés sont les autres titres que l'entreprise conserve longtemps.

Les parts sociales d'une banque : des titres immobilisés

Lorsque l'entreprise souscrit des parts sociales dans la banque qui tient son compte, elle n'exerce généralement pas d'influence sur les décisions prises au sein de la banque.

En revanche, elle conservera ces titres pendant un certain temps, parfois aussi longtemps que son compte bancaire reste ouvert.

Il s'agit donc de titres immobilisés, à comptabiliser en compte 271xxx.

Exemple

Une entreprise ouvre un compte dans une banque qui lui vend deux parts sociales pour un montant de 10¤ chacune.

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

271xxx

 

Souscription de parts sociales banque X20¤

 

 

512xxx

Souscription de parts sociales banque X

 

20¤
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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