Comptabilisation des parts sociales souscrites auprès d'une banque

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L'entreprise qui ouvre un compte professionnel dans certaines banques dites sociétaires, achète parfois des parts sociales de cette banque. La banque appartient alors à ses clients qui touchent aussi des dividendes.

Comptablement, ces parts sociales sont considérées comme des titres immobilisés.

Lire l'article « Comptabilisation des parts sociales, actions et obligations ».

Les parts sociales peuvent être des titres immobilisés, des titres de participation et des valeurs mobilières

La comptabilisation des parts sociales d'une banque se fait en fonction de leur intérêt pour l'entreprise et de la durée de détention prévue (court terme ou long terme).

Lorsque l'entreprise achète les parts sociales ou actions pour les revendre rapidement, de préférence avec un bénéfice, on parlera de valeurs mobilières de placement. Les parts sociales sont comptabilisées dans le compte 508 Autres valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement sont des opérations de placement de trésorerie.

Lorsque l'entreprise achète les parts sociales dans le but de les conserver longtemps, les parts sociales seront considérées comme des immobilisations financières.

On distingue ici deux types d'immobilisations financières :

  • les titres immobilisés : compte 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ;
  • les titres de placement : compte 261 Titres de participation.

Les titres de placement sont des titres achetés dans le but d'exercer une influence sur la société émettrice. L'entreprise possède alors un certain pourcentage du capital social de cette entreprise.

Les titres immobilisés sont les autres titres que l'entreprise conserve longtemps.

Le compte 272 Titres immobilisés (droit de créance) enregistre les obligations et les bons. Il ne peut donc être utilisé ici.

Les parts sociales d'une banque : des titres immobilisés

Lorsque l'entreprise souscrit des parts sociales dans la banque qui tient son compte (banques sociétaires), elle n'exerce généralement pas d'influence sur les décisions prises au sein de la banque.

En revanche, elle conservera ces titres pendant un certain temps, parfois aussi longtemps que son compte bancaire reste ouvert.

Il s'agit donc de titres immobilisés, à comptabiliser au débit du compte 271 et au crédit du compte 512.

Exemple

Une entreprise ouvre un compte dans une banque qui lui vend deux parts sociales pour un montant de 10¤ chacune.

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

271

 

Souscription de parts sociales banque X20¤

 

 

512

Souscription de parts sociales banque X

 

20¤

Les années suivantes, pour comptabiliser les éventuels dividendes perçus sur ces parts, on débite le compte 512 et on crédite le compte 761 Produits des autres immobilisations financières.

Comment comptabiliser les parts SOCAMA, Crédit Agricole ou Banque populaire par exemple ?

La méthode de comptabilisation des parts sociales dépend de l'intention de l'entreprise au regard de ces titres. Généralement, ces parts sont toutefois comptabilisés en titres immobilisés, au débit du compte 271.