WebTV n°158 du mardi 3 avril 2018
La demande d'agrément du sujet de mémoire
La date limite est le 12 avril 2018. Cette date concerne les candidats au DSCG qui rédigent leur mémoire et ne peuvent pas faire appel à un enseignant-chercheur. Ils doivent déposer une demande d'agrément.
La demande d'agrément contient l'essentiel des informations sur le mémoire. Thème, sujet, problématique, bibliographie, tout doit y être décrit en quelques mots.
Le rectorat se charge alors de trouver un enseignant-chercheur. Il permet ainsi au candidat de rédiger son mémoire et de s'inscrire à l'épreuve de soutenance.
Les impôts et taxes déductibles ou non du résultat fiscal
Les impôts et taxes ne sont pas toujours déductibles du résultat fiscal. Ils impactent pourtant le résultat comptable puisqu'ils sont comptabilisés. Seul l'impôt sur le revenu ne suit pas cette règle.
La plupart des impôts et taxes sont déductibles, y compris la CVAE et CFE. Les impôts et taxes qui ne sont pas déductibles sont moins nombreux. Ils représentent souvent l'essentiel des montants.
L'impôt sur les sociétés en est un bon exemple. Sa réintégration est obligatoire. C'est aussi le cas de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) ou de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.
La cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises sont, elles, déductibles.
L'affiliation obligatoire à la sécurité sociale des indépendants
Cela se passe entre 2013 et 2018. 2 394 indépendants, essentiellement des artisans et commerçants ont demander leur radiation du RSI, le régime social des indépendants.
Pour eux, l'affiliation au RSI n'était pas obligatoire. Leur but : pouvoir choisir leur régime.
Poursuivis par le RSI ou plutôt l'actuelle sécurité sociale des indépendants, 529 d'entre eux se sont déjà réaffiliés.
Deux associations qui incitaient les indépendants à sortir du régime ont été condamnées avec 4 de leurs membres. Le plus influent d'entre eux écope de dix mois de prison.