Emission du lundi 18/05/2015
Projet de réforme du régime social des indépendants
Alors que les manifestations des petits commerçants et artisans contre le régime social des indépendants (RSI) continuent, le 1er Ministre annonce la possibilité de réformer le régime. Deux députés sont chargés de recueillir des témoignages et de faire des propositions.
L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements du RSI, victime à la fois de la fusion des caisses en 2008 et des bugs de son logiciel interne.
Un premier rapport d’étape doit être présenté au 1er Ministre pour le 30 mai 2015.
La loi Macron après le Sénat
Le projet de loi Macron a été adopté par le Sénat. 185 sénateurs auront voté pour le texte et 44 contre. Le texte est adopté avec de très nombreuses modifications.
Mais la procédure n’est pas terminée. La commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte commun aux deux chambres, doit se réunir le 3 juin. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs.
En cas d’échec de la commission mixte paritaire, c’est l’assemblée nationale qui doit avoir le dernier mot.
Impôt sur la fortune (ISF) des non-résidents
Vous résidez dans un pays étranger ?
Et vous possédez des biens immobiliers en France ?
Vous êtes peut être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une déclaration spéciale (n°2725) doit être déposée à partir de 2 750 000¤ de patrimoine en France. Jusqu'en 2014, la date de dépôt de cette déclaration dépendait du pays de résidence.
En 2015, la distinction disparaît. Toutes les déclarations d’ISF doivent être déposées pour le 15 juillet au plus tard.