Le communiqué de l'Autorité des Normes Comptables relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises qui a été publié le 21 juillet 2010 donne 4 informations importantes :
- l'annonce d'une future adoption au cours du dernier trimestre 2010 sur le traitement comptable de la CET qui sera applicable pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2010
- cette adoption se fera sur la base des travaux du groupe de travail chargé d'étudier «l'ensemble des problématiques liées au traitement comptable de tous les impôts, taxes et versements assimilés telles que les questions de fait générateur, de différenciation entre impôts et taxes».
- L'administration fiscale doit préciser encore d'autres éléments d'application de la CET.
- Tant que la future décision n'est pas adoptée, les entreprises doivent enregistrer, dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés, la CET en charges d'exploitation.
On croit comprendre qu'il faille enregistrer la CET dans le compte 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices).