Comment le banquier apprécie la solvabilité d'une entreprise ?

Le banquier qui envisage d'accorder un prêt à son client doit vérifier sa solvabilité et surtout, sa capacité à payer les intérêts et à rembourser le capital.

C'est une obligation légale en matière de crédit à la consommation. En matière de crédit aux entreprises, il s'agit de limiter le risque de crédit et indirectement la défaillance des entreprises trop endettées. La responsabilité du banquier peut être engagée en cas d'octroi ou soutien abusif de crédit.

Pour y parvenir, le banquier a accès à un certain nombre d'informations internes et externes. Externes, parce que la Banque de France leur fournit des informations qui leurs sont réservées. Internes parce que les entreprises déposent des dossiers complets de demandes de prêts.

L'entreprise qui souhaite vérifier la solvabilité de ses partenaires commerciaux n'a pas accès à ces informations. La vérification peut alors se faire grâce à des sites spécialisés dans la solvabilité des entreprises.

Vérifier la solvabilité par la cotation des entreprises et des dirigeants

Les premières informations des banquiers proviennent de la Banque de France avec la banque de données Fiben, la centrale des bilans et différents fichiers accessibles aux établissements de crédit.

Les données qu'ils contiennent peuvent affecter positivement ou négativement l'octroi de crédit à l'entreprise. Les données sont régulièrement mises à jour malgré quelques risques d'erreurs ou des données extraites des bilans précédents, pas toujours à jour au moment de la demande.

Ces différents fichiers permettent de refuser les demandes d'entreprises insolvables.

Le fichier Fiben en accès restreint centralise un grand nombre d'informations sur les entreprises qui y figurent. Parmi ces informations se trouvent la cotation Banque de France et les crédits en cours, y compris le crédit-bail. Les dirigeants sont également concernés avec l'indicateur Fiben des dirigeants d'entreprise. Cet indicateur attribue une cote aux dirigeants (000, 040, 050 ou 060). La cote 000 est la plus favorable.

L'absence de dépôt des comptes dans les délais légaux fait partie des informations disponibles dans ce fichier Fiben.

Le fichier de la centrale des bilans contient la valeur ajoutée des entreprises et 32 ratios. Il contient aussi des informations sur le secteur d'activité pour permettre les comparaisons avec les concurrents.

Le fichier central des chèques irréguliers et le fichier des incidents de paiement donnent un aperçu de la moralité d'un emprunteur. Dans la plupart des cas, l'inscription sur l'un de ces fichiers empêchera l'obtention du prêt.

Au niveau européen, un registre d'insolvabilité interconnecté (Commission européenne) doit se mettre en place d'ici le 26 juin 2019. Un règlement européen prévoit la mise en place de registres d'insolvabilité par les États membres de l'Union européenne, registres qui seront accessibles aux citoyens.

Une ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 relative aux procédures d'insolvabilité transpose ce règlement en droit français. Le registre d'insolvabilité concerne les entreprises pour lesquelles une procédure collective a été ouverte, de la sauvegarde à la liquidation judiciaire.

Vérifier la solvabilité par les informations fournies par les entreprises

De nombreux documents peuvent être étudiés par le banquier pour apprécier la solvabilité financière de l'entreprise. Les bilans, comptes de résultats les plus récents n'en sont qu'un élément. Souvent, le banquier demandera en plus :

• les statuts de la société ;
• les procès verbaux d'assemblées générales ;
• un plan de financement ou un prévisionnel.

L'actif du bilan permettra au banquier de se faire une idée de la valeur des actifs ou du montant des créances et des disponibilités (banque, caisse).

Le passif du bilan permet de connaître les ressources permanentes de l'entreprise. Ces ressources permanentes ont longtemps conditionné la notion de solvabilité sans renseigner sur la valeur de revente des actifs ou la trésorerie.

Les ressources propres ou permanentes sont le capital social et les réserves accumulées, les subventions d'investissement et les provisions réglementées, les titres participatifs. Il faut encore y ajouter les provisions non déductibles fiscalement qui ont un caractère de réserves et les quasi-fonds propres comme les comptes courants d'associés stables. Les éléments sans valeur comme le capital non appelé ou les frais d'établissements en sont retranchés.

Le compte de résultat permet de connaître la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation (EBE) et la capacité d'autofinancement. Ils permettent de vérifier la santé de l'entreprise à court terme.

Le prévisionnel doit permettre de vérifier l'impact du projet à financer sur la solidité financière de l'entreprise.

Enfin, des informations plus subjectives sont également prises en compte et le demandeur a tout à gagner à construire un dialogue avec son banquier. Expliquer les chiffres, justifier les résultats qui semblent négatifs sont autant d'éléments qui peuvent amener le banquier à accorder le prêt.

Vérifier la solvabilité de l'entreprise par la méthode des scores

193 900 entreprises bénéficient d'un score en octobre 2017. C'est une méthode synthétique et facile à analyser. La plus connue est la fonction score de la Banque de France.

La fonction Z est fondée sur l'utilisation de huit ratios dont le taux de marge brute et le taux de croissance de la valeur ajoutée. Un score Z faible représente une forte probabilité de défaillance future.

D'autres fonctions score ont été introduites depuis par la Banque de France. Elles couvrent désormais 9 secteurs d'activités : industrie, commerce, transport etc. Les valeurs des scores permettent d'affecter les entreprises à une classe de risque. Il y a 8 classes, de la classe 7, la plus favorable, à la classe 0 qui représente la défaillance et l'insolvabilité.