L'obligation de tenir une comptabilité s'applique à tous les comités d'entreprises (CE) à compter des exercices ouverts dès le 1er janvier 2015 et ce, quelle que soit la taille du CE.
La comptabilité de trésorerie (recettes dépenses) concerne les plus petits CE et la comptabilité de droit commun les plus importants d'entre eux.
Lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 153 000 Euros mais ne dépassent pas deux des trois seuils suivants, le comité d'entreprise fait obligatoirement appel à un expert-comptable :
- 50 salariés
- 1.55 millions d'euros de total bilan
- 3.10 millions d'euros de ressources annuelles
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.