Facture électronique : la vision de Chaintrust

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Comme vous le savez, l'État va progressivement mettre en place l'obligation d'émettre des factures au format électronique. Acteurs privilégiés aux côtés des chefs d'entreprise, les experts-comptables sont aux premières loges de ces évolutions législatives.

En tant que CEO de Chaintrust, je souhaite donner ma vision sur le sujet.

Interview réalisée par Chaintrust

La facture électronique : un rappel du contexte 

De plus en plus de clients se posent des questions sur notre stratégie sur la facture électronique. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler quelques faits : le principal but de la facture électronique est d'aider l'État à récupérer une assiette fiscale de près de 12 milliards d'¤. L'objectif (comme au Mexique ou en Italie) c'est d'extraire le montant de la TVA de la facture pour automatiser la CA3 et surtout son prélèvement. L'Italie a récupéré 2 milliards d'¤ en 2019 grâce à cette réforme. Les factures seront donc dotées d'un fichier XML caché dans le PDF. Ce fichier comportera les SIRET vendeurs et acheteurs ainsi que les montants HT, TTC et la TVA. Ces données seront extraites et envoyées à l'État. La transmission de ces données pourra s'effectuer :

  • soit via un acteur privé PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) devant répondre à un cahier des charges imposé par l'État et qui enverra ces informations à la PPF (Portail Public de Facturation) ; 
  • soit via un OD (Opérateur de Dématérialisation) qui transmettra les données à une PDP (et qui de son côté fera le transfert à l'État) ;
  • soit directement via la PPF (Portail Public de Facturation).

Quelles sont les modalités d'application ?

La réforme de la facture électronique concerne en fait deux réformes distinctes :

  • e-invoicing : les factures émises doivent être au format factur-X, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un fichier XML caché dans le PDF avec les données OCR. Ce n'est pas vraiment un sujet en soit, car de nombreux éditeurs de logiciels sont déjà à jour. De plus, cette technologie est facile à implémenter. Ce sera le cas de l'outil de facturation Chaintrust dans les prochaines semaines ;
  • e-reporting : les données de TVA des factures seront remontées directement à l'État pour prélever la TVA de manière automatique.
    • soit le client final utilise un logiciel de facturation (OD) qui enverra les données à une PDP (plateforme auditée par l'État pour éviter les fraudes) et cette dernière transmettra les montants de TVA à la PPF. Aucune inquiétude, la certification OD est accessible et tout le monde sera prêt pour 2026 ;
    • soit le client utilise un logiciel de facturation qui est lui-même PDP. C'est ce que nous proposerons très bientôt chez Chaintrust. Dans ce cas, les factures seront faites sur Chaintrust et nous les enverrons directement à l'État (la PPF) ;
    • soit le client final utilise en direct l'outil de facturation de la PPF (méthodologie la plus simple).

Quel est l'intérêt de Chaintrust à l'heure de la factur-X ? 

D'une part, le cadre actuel de la réforme ne prévoit pas que la totalité des données OCR des factures soient disponibles au format factur-X. Seuls les montants HT, TVA et TTC seront collectés. Le ligne à ligne n'est pas prévu à court ou moyen terme.

D'autre part, l'utilité de Chaintrust n'est pas du tout d'extraire les données des factures (la technologie OCR est maintenant très simple d'accès). La véritable plus-value de notre outil pour tous les cabinets comptables qui l'utilisent, c'est de « décoder » la facture pour la mettre dans les bons comptes de charge et de produit en fonction de l'activité de votre client. Sur une facture Metro ou les Pros du Bâtiments, l'intérêt d'utiliser Chaintrust, c'est de comptabiliser automatiquement dans les bons comptes 607 et les bons comptes 606 en fonction du FEC N-1, le tout sans paramétrage. Notre outil va alors comprendre que si une agence de pub achète une bouteille de champagne, ce sont des frais de réception et non de l'achat de matière première, comme pour un restaurant. Chaintrust va bien plus loin qu'un simple outil de reconnaissance optique. Voilà pourquoi il sera toujours utile de faire appel à notre solution, même à l'heure de la factur-X.

Est-ce que Chaintrust est PDP ?

Pas encore ! Et en réalité, personne en France ne l'est encore, car le service d'immatriculation des PDP n'ouvre que courant 2023. Attention donc aux prestataires qui vous affirment qu'ils le sont (si c'est le cas, vous pouvez leur demander le numéro d'immatriculation pour vérifier cette information via l'annuaire publique... qui n'est pas encore ouvert). La liste des PDP sera disponible ici à compter de 2023. D'autre part pour être PDP il faut aussi être SecNumCloud et derrière ce nom barbare se cache une norme très complexe de sécurité des serveurs que quasiment aucune entreprise civile ne respecte aujourd'hui en France.

Je tiens aussi à vous rassurer sur la mise en place de la réforme qui est prévue pour le 1er janvier 2026 pour les clients TPE/PME. Vous avez donc 3 ans au minimum pour bien vous renseigner avant sa mise en application (voir plus si cette dernière est reportée). De plus, l'interdiction d'utiliser des PDF simples (soit sans le fichier XML) comme moyen de facturation a été repoussée au 1er janvier 2028 (initialement prévu pour 2025, soit un délai de deux ans supplémentaires).

Un point qui a son importance : si une PME travaille avec une grande entreprise (implémentation de la réforme en 2024) ou une ETI (implémentation de la réforme en 2025), alors par « contagion » le récepteur de la facture doit être capable de recevoir la facture, elle est donc « obligée par contagion » d'avoir une PDP ou d'être inscrite sur la PPF pour « recevoir » cette facture. Dans cette mesure les PME qui reçoivent des factures d'Orange par exemple devront être inscrites sur la PPF ou avoir une PDP pour accéder à la facture. Il semble néanmoins que les grandes entreprises et les ETI continueront à envoyer des factures PDF de manière standard tout simplement pour être certaines de se faire payer, cependant rien ne permet d'en être certain. Une solution intéressante serait de choisir la PPF pour la PME en attendant d'être certain de la bonne offre PDP dans la mesure où cette situation ne concernera que quelques factures.

Facture électronique : quel est le plan d'action de Chaintrust ?

Nous allons tout d'abord travailler pour être OD puis quand nous aurons les retours sur les premières demandes d'immatriculations en 2023 nous préparerons notre dossier pour être PDP. Même en tant qu'OD, nous aurons deux délégations avec la PPF : une délégation d'émissions de factures pour les clients qui utilisent l'outil de facturation Chaintrust, et une délégation pour transmettre les données de la TVA directement. Cela signifie que nous serons en mesure d'envoyer tous les flux de données aux PDP.

Notre premier objectif chez Chaintrust, c'est que ce soit complètement transparent pour vous, experts-comptables et que cela n'impacte pas votre manière de travailler. La réforme est bien pensée, il y a un système d'annuaire pour que le client final informe Chaintrust d'où la data doit être récupérée et à qui elle doit être envoyée. Vous pourrez ainsi continuer à utiliser Chaintrust (et vos autres outils) en toute sérénité. Notre second objectif est de permettre à vos clients d'utiliser notre outil de facturation de manière complète : nous allons donc développer cet outil pour qu'il soit encore plus complet et parfaitement utilisable par les TPE/PME, dans tous les corps de métiers !

À savoir

Les TPE/PME qui vendent uniquement à des particuliers ne sont pas dans l'obligation d'émettre des factur-X car la réforme ne concerne que le B2B soumis à la TVA. Néanmoins, ces entreprises doivent tout de même envoyer les données des factures à l'État. Ces factures doivent donc être enrichies avec de la data OCR pour que l'État les accepte (videocodage). Mais pas de panique, sur Chaintrust, notre outil transformera automatiquement ces documents en factur-X (vous ne le verrez même pas).

Quand Chaintrust sera PDP, mon cabinet comptable pourra vous solliciter comme PDP plutôt qu'une autre plateforme ? 

Malheureusement ce point a été très mal compris par de nombreux professionnels. Ce n'est pas le cabinet comptable qui choisit sa PDP mais bien votre client final. Vous pourrez recommander Chaintrust à vos clients mais cela ne vous garantira pas que ces derniers utiliseront notre service pour communiquer leurs données à l'État. Dans le cas où vos clients opteraient pour une PDP tierce, cela reste transparent pour vous puisque toutes les PDP communiquent entre elles.

Néanmoins, à court terme il est très probable que la quasi-totalité des acteurs PME choisissent la PPF directement, car elle sera fonctionnelle et permettra gratuitement de gérer le e-invoicing, mais aussi l'annuaire, l'archivage légal et le cycle de vie nominal de la facture. Les PDP souhaitant faire payer ces mêmes services.

Je vais devoir changer ma façon d'utiliser Chaintrust ?

Concernant le mode d'utilisation de Chaintrust, rien ne changera, vous continuerez à déposer vos factures sur Chaintrust tant que nous serons OD (sauf pour les factures faites directement sur notre outil de facturation), nous nous chargerons de les envoyer à votre PDP ou à la PPF. Quand nous serons PDP vous devrez aussi déposer vos factures sur Chaintrust. En effet même si les PDP communiquent entre elles, elle ne communiquent pas les factures entre elles, mais simplement les flux de la donnée des factures (donc montant HT, TTC, TVA, siren vendeur et acheteur). Si vous souhaitez donc une « vraie » comptabilité d'engagement qualitative avec les détails de la facture bien comptabilisée alors il faudra déposer la vraie facture sur Chaintrust.

Pas de panique, il semble que la PPF proposera des adresses mails pour transférer les factures reçues, si votre client choisit cette option alors il suffira d'entrer la capture mail Chaintrust, nous en saurons plus dans les prochaines semaines. Il est possible que les PDP proposent des options similaires.

Quels seront les prix pratiqués par les PDP ?

Une technologie est très chère au début de son cycle de création. Les premiers OCR créés dans les années 60 aux États-Unis ont demandé des investissements spectaculaires. Aujourd'hui la technologie OCR en tant que telle (nous ne parlons pas de la brique IA pour interpréter la data) est devenue très accessible..

Pour la facture électronique, il en va de même. Les prix annoncés sont élevés parce qu'il n'existe pas de PDP aujourd'hui.Il est cependant probable que les prix diminuent surtout quand les acteurs PDP proposeront à des éditeurs tiers d'utiliser leur architecture PDP. Il subsiste un point de doute quant à la forme que cela prendra, vu qu'une accréditation PDP de l'État n'est valable que pour une société, mais il est clair que les PDP chercheront à rentabiliser les investissements. Le prix tombera rapidement à quelques centimes au maximum. Et si les prix sont trop élevés, les PME se tourneront vers la PPF.

Pour conclure, la réforme de la factur-X ne changera pas en profondeur le métier d'expert-comptable. La mission de tenue ne concerne pas uniquement la CA3, il reste à gérer la liasse, la prod immo, les écritures d'inventaires, le social et le légal... Nous avons plusieurs clients qui passent déjà par des logiciels de production qui, grâce à des codes TVA, automatisent la CA3 ! Pourtant, ils continuent à vendre des missions de tenue. Cette réforme, tout comme la réforme du FEC, à comme principal objectif, celui d'augmenter les recettes fiscales de l'État. C'est une première étape avant une harmonisation européenne de l'e-invoicing clearance qui vise à éviter les fraudes de TVA. Elle s'inscrit dans le futur projet global Pan European Public Procurement Online (Peppol). C'est un projet qui n'est d'ailleurs plus Européen, mais mondial vu que la Chine vient d'annoncer qu'elle a également choisi ce standard (on parle de déploiement sur 20 ans).

L'ensemble des acteurs seront tous prêts pour 2026. Selon moi, il y aura même plus de PDP que nécessaire d'où le choix intelligent de plusieurs gros éditeurs de ne pas être PDP, car ils anticipent bien le fait que le nombre d'acteurs réduira le prix et que ce seront les PDP qui seront en recherche d'OD pour rentabiliser les investissements et non l'inverse. Si vos clients n'ont pas de PDP, ils passeront par la PPF directement qui semble très bien pensée et Chaintrust communiquera directement avec cette dernière.

Et enfin gardez à l'esprit qu'aucune société n'est aujourd'hui PDP puisque l'immatriculation n'est pas ouverte et que pour être PDP il faut être SecNumCloud et que quasi aucun acteur en France n'a cette accréditation. La liste des sociétés SecNumCloud est publique, il suffit de taper « SecNumCloud » sur Google si vous souhaitez vous assurer que votre prestataire qui se dit prêt pour devenir PDP a bien cette accréditation.

Chaintrust continuera à vous accompagner sur cette réforme, nous déploierons des ressources conséquentes pour être d'abord OD puis PDP sans changer votre utilisation et votre manière de travailler. Nous ferons plusieurs annonces à ce sujet dans les prochaines semaines.


www.chaintrust.io