Ce que change le BOSS au plafond de la Sécurité sociale

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La rédaction des Éditions Législatives vous propose un extrait téléchargeable détaillant les principaux changements du BOSS sur le plafond de la Sécurité sociale.

Pour télécharger gratuitement ce dossier spécial, cliquez ici

Mis en ligne le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est accessible sur le site internet du Gouvernement.

Cette base documentaire unique et gratuite regroupera à terme l'ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations et contributions sociales.

Il contient pour le moment les éléments doctrinaux relatifs :

  • à l'assiette générale des cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette, conditions d'assujettissement, fait générateur et plafond de la Sécurité sociale) ;
  • aux allégements généraux (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d'assurance maladie, réduction du taux de la cotisation d'allocation familiale) ;
  • aux exonérations zonées (ZRR, ZRD, BER, exonérations « outre-mer ») ;
  • aux avantages en nature et aux frais professionnels ;
  • aux indemnités de rupture ;
  • aux mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires (pour le moment, mise en ligne de l'instruction du 5 mars 2021 sur les exonérations et aides au paiement applicables aux employeurs affectés par la crise sanitaire).

Si généralement le BOSS reprend principalement la doctrine existante, il contient également des changements doctrinaux. Tel est notamment le cas sur plusieurs points concernant le plafond de la Sécurité sociale.

Les principaux changements du BOSS sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale concernent les points suivants :

  • le rattachement à la période d'emploi ;
  • les absences partiellement ou totalement indemnisées par l'employeur ;
  • la proratisation du plafond pour les forfaits annuels en jours ;
  • l'activité partielle.

Ce livre blanc, librement téléchargeable, détaille ces principaux changements. Il s'agit d'un extrait d'un bulletin d'actualisation du Guide Permanent Paie.

Les journalistes d'actuEL Expert-comptable font le point dans un dossier que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.

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