Calculer la retenue sur salaire pour absence

Article écrit par (1702 articles)
Modifié le
145 239 lectures

Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur doit déduire l'absence de son salaire. Il le fait dans tous les cas, même en cas de maintien de salaire.

Le calcul de cette retenue se fait en principe selon la méthode de l'horaire réel. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont plus favorables au salarié.

Le calcul de la retenue pour absence du salarié peut se faire selon différentes méthodes. Une seule est reconnue par la Cour de cassation, la méthode de l'horaire réel.

Soit l'employeur applique la méthode de l'horaire réel, qui est une méthode assez difficile à comprendre pour un salarié, soit il choisit une autre méthode. Dans le second cas, la méthode choisie pour calculer l'absence devra toujours être plus favorable au salarié que la méthode de l'horaire réel. La même méthode peut être utilisée pour calculer l'absence pour congés payés.

Cette retenue pour absence n'a rien à voir avec la retenue sur salaire ou saisie sur salaire (fraction saisissable du salaire pour régler les dettes du salarié).

Pour rappel, d'autres retenues sur salaire peuvent être pratiquées sur le bulletin de paie, en présence d'une avance sur salaire ou d'un prélèvement à la source par exemple. Elles ne seront pas abordées.

L'horaire réel : le calcul de la retenue pour absence de la Cour de cassation

La méthode de l'horaire réel est certainement la plus compliquée à comprendre, aussi bien par l'employeur que par le salarié.

Elle n'est pas la moins avantageuse pour autant.

Pour obtenir le taux horaire de l'absence, il faut diviser le salaire par le nombre d'heures réelles, normalement travaillées dans le mois. On obtient ainsi un taux horaire moyen à appliquer au nombre d'heures d'absence.

Étape 1 : déterminer le taux horaire à appliquer

Rémunération mensuelle / Nombre d'heures de travail normal du mois

Étape 2 : déterminer la retenue pour absence

Taux horaire moyen obtenu à l'étape 1 * nombre d'heures d'absence

Exemple de calcul de la retenue pour absence selon la méthode de l'horaire réel

Un salarié gagne 2 500¤ par mois. Il est absent pendant trois jours au mois de février et trois jours au mois de mars. Il est à temps complet.

Nombre d'heures de travail normal :

  • en février : 20 jours de travail * 7 heures = 140 heures travaillées réellement
  • en mars : 23 jours de travail * 7 heures = 161 heures travaillées au cours du mois

Taux horaire de l'absence :

  • en février : 2 500 / 140 = 17,86¤
  • en mars : 2 500 / 161 = 15,53¤

Retenue pour absence :

  • en février : 17,86¤ * 7h * 3 jours = 375,06¤
  • en mars : 15,53¤ * 7h * 3 jours = 326,09¤

Pour un même nombre de jours et d'heures d'absence, on constate que le calcul de la retenue pour absence donne des résultats différents d'un mois à l'autre. Cela s'explique par le fait que la méthode se base sur le nombre d'heures effectuées au cours du mois, même si le salarié est mensualisé.

Calcul : retenue sur salaire pour absence maladie, les autres méthodes

Les autres méthodes qui sont parfois utilisées sont la méthode des jours ouvrés, celle des jours ouvrables, celle des jours calendaires et parfois même celle des trentièmes.

Il s'agit d'utiliser un nombre moyen de jours par mois, peu importe le nombre de jours ouvrés ou ouvrables réels.


Retenue pour absence : la méthode des jours ouvrés

Il s'agit de diviser par 22 jours (5 jours par semaine * 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrés * nombre de jours d'absence ouvrés

La méthode des jours ouvrables

Diviser par 26 jours (6 jours * 52 semaines / 12 mois)

Rémunération mensuelle / nombre de jours ouvrables * nombre de jours d'absence ouvrables

La méthode des jours calendaires ou des trentièmes

Rémunération mensuelle / nombre de jours du mois * nombre de jours calendaires d'absence

Rémunération mensuelle / 30 jours * nombre de jours d'absence

Exemple de calcul de la retenue pour absence : jours ouvrés et ouvrables

Un salarié à temps plein gagne 2 500¤ brut par mois. Il est absent du mercredi au dimanche inclus. Il revient le lundi suivant.

Avec la méthode des jours ouvrés (du lundi au vendredi ), on obtient :

  • 2 500¤ / 22 jours ouvrés * 3 jours ouvrés d'absence = 340,91¤

Avec la méthode des jours ouvrables (du lundi au samedi), le résultat devient :

  • 2 500¤ / 26 jours ouvrables * 4 jours ouvrés d'absence = 384,61¤

Ces méthodes ne changent pas d'un mois à l'autre. Et si l'on compare les résultats par rapport à la méthode de l'horaire réel, on constate qu'un employeur pourrait éventuellement utiliser la méthode des jours ouvrés en février et en mars. Ce n'est pas une obligation même si elle est plus favorable au salarié.

Dans notre exemple, la méthode de l'horaire réel est moins avantageuse mais ce n'est pas toujours le cas. Dès que le nombre de jours ouvrés réels passe à 22 ou plus, la méthode de l'horaire réel est plus favorable.

Comment calculer les retenues pour absence ?

Les retenues pour absence peuvent se calculer de différentes manières. La méthode de la Cour de cassation consiste à diviser le salaire mensuel par l'horaire réel avant de le multiplier par les heures d'absence.

D'autres méthodes existent, parfois plus favorables au salarié, parfois non. On peut citer les méthodes des trentièmes, en jours ouvrés, en jours ouvrables ou en jours calendaires.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.