Cotisation chômage-intempéries du BTP : taux et abattements

Article écrit par (1018 articles)
Modifié le
38 211 lectures

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.

Les salariés, qui ne peuvent plus travailler dans ces conditions, sont mis en arrêt de travail. L'employeur peut alors avoir recours au dispositif chômage-intempéries pour maintenir le salaire de ses ouvriers.

La masse salariale de l'entreprise et l'abattement annuel fixé par arrêté ministériel sont deux éléments déterminants pour connaître les droits de remboursement des indemnités versées par l'employeur.

Dans certains cas, la différence entre ces deux indicateurs pourrait permettre aux entreprises d'être exonérées du paiement de la cotisation intempérie.

Chômage-intempéries et champ d'application

L'assujettissement de l'entreprise à la caisse de congés payés pour l'indemnisation du chômage-intempéries est directement liée à l'activité qu'elle exerce. (Article D.5424-7 du code du travail)

Le régime du chômage-intempéries s'applique aux entreprises dont au moins une des activités répond à la nomenclature suivante : 

330

Entreprise du Bâtiment et des Travaux publics, entreprise générale du Bâtiment

331

Entreprise de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le Bâtiment, entreprise de terrassement et de démolition pour le Bâtiment

332

Charpente en bois, menuiserie du Bâtiment, pose associée ou non à la fabrication

333

Couverture, plomberie (avec ou sans installation de chauffage)

334

Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le Bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement)

335

Fumisterie de bâtiment, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude (à l'exclusion d'installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation)

336

Peinture de bâtiment, décoration (à l'exclusion de pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques et installations diverses)

337-03

Poses d'enseignes, stores

338

Construction métallique pour le Bâtiment, les Travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement)

34

Travaux publics

Certaines entreprises du secteur BTP qui exercent des activités non exposées au risque intempéries, ne sont donc pas soumises à ce régime.

Dans ce cas, elles ne versent pas de cotisations à la caisse de congés payés dont elles relèvent, et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage-intempéries.

L'indemnisation chômage-intempéries due aux salariés

Pour bénéficier de l'indemnisation chômage-intempéries, les salariés doivent avoir accompli 200 heures de travail au minimum, pendant les deux mois qui précèdent l'arrêt du travail. 

Peu importe le montant et la nature de la rémunération du salarié tant qu'il remplit cette condition et qu'il travaille sur le chantier arrêté pour cause d'intempéries.

Au sens juridique, les intempéries sont définies comme les conditions atmosphériques et les inondations rendant l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.

Le salarié devra néanmoins exécuter certains travaux qui lui seront demandés pendant l'intempérie. Cela peut-être le cas de travaux dans les bureaux ou les ateliers. S'il refuse, il perdra son droit à indemnisation.

L'indemnité journalière d'intempéries est versée au salarié par son entreprise à la date normale de paie. La limite d'indemnisation est fixée à 75% du salaire horaire.

L'indemnité journalière est due pour chaque heure perdue à partir de la 2ème heure au cours d'une même semaine ou d'une période continue d'arrêt. 

Le nombre maximum d'heures de travail pouvant être indemnisées est fixé à 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.

Le nombre maximum des indemnités journalières qui peuvent être versées au cours d'une année civile est de 55 jours. 

Les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.

En revanche, elles sont considérées comme un revenu de remplacement et sont donc soumises au taux de CSG applicable aux allocations chômage (6,2%, 3,2% ou exonération en fonction du revenu fiscal de référence) et à la CRDS au taux de 0,5% après abattement de 1,75% pour frais professionnels.

Chômage-intempéries : taux de cotisations et abattements 2022-2023

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle. La période de référence s'étend du 1er avril de l'année N jusqu'au 31 mars de l'année N+1.

Pour la campagne du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2022 a officialisé le taux de cotisation du régime intempéries ainsi que le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires.

Le taux de cotisation du régime intempéries est de 0,68% pour les entreprises du gros ½uvre et des Travaux publics contre 0,13% pour les autres entreprises.

Le montant de l'abattement intempéries 2023 est fixé à 84 564¤.

La cotisation intempéries, due par l'employeur aux caisses de congés payés, est assise sur l'ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Elle est calculée en déduisant des salaires déclarés par l'entreprise, l'abattement de 84 564¤.

Cet abattement sert à vérifier que l'entreprise atteint sur la campagne annuelle le montant minimal de salaires à déclarer pour le versement de cotisation intempéries et qu'elle peut bénéficier du remboursement des indemnités versées.

Si la masse salariale de l'entreprise est supérieure à l'abattement, le calcul de la cotisation de chômage intempéries se fait comme suit :

(Total des salaires plafonnés déclarés - Montant de l'abattement) x Taux de cotisations de la campagne

Quant aux petites entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant de l'abattement, elles sont exonérées de cette cotisation, mais ne peuvent bénéficier d'aucun remboursement de la caisse.