- Le précis de fiscalité 2010 est en ligne sur le site du impots.gouv.fr (lien direct vers le sommaire et lien direct vers la table alphabétique).
- L'autorité des normes comptables (ANC) s'oppose à la mise en place des IFRS aux Pme (la réponse de l'ANC et l'annexe à la réponse de l'ANC).
- L'autorité des normes comptables (ANC) a édité une présentation de ses missions et de son organisation avec une version française et une version anglaise.
- L'autorité des normes comptables (ANC) a publié l'avis n°2010-02 du 10 mars 2010 afférent au projet de décret relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé.
- Concernant le décret n°2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Cf. article Modification du Code de déontologie des Commissaires aux Comptes dans la newsletter n°52 de février 2010), une réponse ministérielle publiée en date du 2 février 2010 dans le journal officiel de l'assemblée nationale précise l'esprit du décret (information reprise dans le bulletin n°157 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes).
- La loi de finances rectificative a prorogé pour un an le régime d'allègement d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire prévu à l'article 44 sexies du code général des impôts (CGI). Cette prorogation a pour but de proroger d'autant les régimes d'exonération à la cotisation économique territoriale (CET). Pour plus d'infos, reportez-vous à l'instruction fiscale 4 A-5-10 du 22 mars 2010.
- Deux règlements de la commission européenne ont modifié des normes IFRS (2, 5 et 8), IAS (1, 7, 17, 36, 38 et 39) et des interprétations IFRIC (9 et 16) et sont applicables à compter du 1 janvier 2010 :
Règlement n°243/2010 du 23 mars 2010
Règlement n°244/2010 du 23 mars 2010 - Lettre Circulaire de l'ACOSS n° 2010 - 041 du 02/04/2010 relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis