Le rapporteur général du H3C requiert la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites.
Le propriétaire de Fiducial, qui demande à être mis hors de cause, répond que la réglementation française est illégale sur ce sujet.
Le verdict de la formation restreinte du H3C est suspendu à l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne.
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