Soirée du recrutement

Zones franches urbaines is/ir

4 réponses
1 667 lectures
Ecrit le : 13/10/2012 18:21 par Cuissetnicolas
Bonjour,

Je souhaiterais savoir les incidences fiscales pour une entreprise qui s'implante en zone franche urbaine et notamment en terme d'IS/IR.

Est-il plus intéressant d'opter pour l'IS ou L'IR?

Merci d'avance.

Cordialement.
Nicolas Cuisset

Re: Zones franches urbaines is/ir

Ecrit le : 14/10/2012 11:12 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Le sujet est assez vaste donc je vous recommande vivement de jeter un coup d'oeil à votre mémento fiscal.

Très succinctement, l'implantation d'une société soumise à l'IS dans une zone franche urbaine peut donner droit, sous reserve du respect d'un certain nombre de conditions, à des avantages en terme d'impôt sur les sociétés (exonération totale puis partielle pendant les premières années d'exploitation) et de CFE/CVAE.

À ma connaissance, ce régime est réservé aux entreprises nouvelles qui s'implantent dans ces zones (article 44 sexies du CGI).

Je n'ai jamais entendu parlé d'avantages équivalents en matière d'IR mais peut être existe-t-il quelque chose. aussi, je vous recommande de vérifier dans votre mémento.

Cordialement

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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Zones franches urbaines is/ir

Ecrit le : 14/10/2012 21:48 par Cuissetnicolas
Merci pour votre réponse.
Donc en IS, le bénéfice est exonéré. Mais les dividendes perçus par le dirigeant sont imposés à l'IRPP.

Et en IR, le bénéfice de la société sera également exonéré (BIC). La rémunération du dirigeant sera à réintégrer pour obtenir le résultat fiscal si je ne me trompe.
Les dividendes seront imposés à l'IRPP.

Est-ce exact?

Re: Zones franches urbaines is/ir

Ecrit le : 19/10/2012 10:05 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Après vérifiaction, l'article 44 sexies s'applique également aux entreprises relevant de l'IR.

Je vous confirme que,effectivement:
(i) la rémunération que se verse le gérant d'une entreprise IR n'est pas déductible pour le calcul du résultat imposable de la société;
(ii) les dividendes que l'entreprise (IR ou IS) verserait au gérant seront soumis à l'IRRP. Juste pour information, les régles d'imposition des dividendes font actuellement l'objet de discussion dans le cadre du projet de loi de finance (maintien de l'abattement de 40% mais suppression de l'abattement fixe annuel de 1525¤/3050¤ du prélèvement forfaitaire libératoire).

Cordialement

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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Zones franches urbaines is/ir

Ecrit le : 19/10/2012 23:25 par Hapyfree
Bonjour,

Effectivement applicable à l'IR ou IS => attention de bien vérifier la zone ou/et la ville pour ce type d'aide. pour les ZRR un décret paraît chaque année ajouter ou supprimer des villes.

A mon sens, le choix fiscal ne doit pas se faire en fonction de l'exonération ZRR mais plus tôt en fonction de votre situation personnelle. De plus la ZRR est limitée dans le temps.

D'autres aides s'appliquaient à l'époque sur la TP (pour la CFE je ne sais pas s'il y a une exonération qui dépend de la commune concernée). En matière social, il y a une exonération de charges patronale pendant les 12 premier mois, mais non cumulable avec d’autres aides qui peuvent être plus avantageuses => être attentif lors de l'embauche.

Il n'y a pas de dividende en BIC => imposition fiscale du résultat à l'IR. Résultat fiscalisé à l'IR inclue la rémunération car non déductible.
Si ZRR abattement dégressif durant un certain nombre d'année. Donc si l'abattement = 100% pas d'imposition iRPP du résultat fiscal (doit quand même être déclaré s/2042C).

Pour une société IS => c'est le résultat fiscal de la société(société opaque) qui est imposée à l'IS et sur lequel s'applique un abattement ZRR dégressif également. La rémunération du dirigeant et le versement de dividendes restent imposable à l'iRPP entre les mais du dirigeant pour la rémunération et de l'associé pour le dividende.

Pour les abattement sur les dividendes (40% et fixes) effectivement, leur remise en cause en cours de discussion. Il est évoquer de faire passer l'abattement de 40% à 20% (raison taux IS tx réduit en partie).

Mais attention IS => imposition 15%/33,33% + fiscalité personnelle suivant rémunération (abattement 10% également en cours de remise en cause pour le gérants majoritaires) + fiscalité sur dividendes.

L'avantage de l'IR est qu'il vous fait bénéficier d'une progressivité de l’impôt (0% à 45%, voir 75%) et vous permet de déduire durant 6 années les pertes subie sur vos autres revenus + quotient familiale (également à la baisse dans le PLF2013) = réduction en fonction du nombre de part.

Si votre fiscalité personnelle moyenne < 15% alors il convient de choisir l'IR, l'Is ne sera intéressant que si votre fiscalité personnelle est importante.

L'autre avantage de l'IS est ca simplicité intellectuelle => seul ce qui sort est imposé : rémunération ou/et dividendes => permet de maitriser sa propres fiscalité ainsi que l'imposition RSI, alors que l'IRPP et les cotisations sociales dépendent du résultat fiscal (plus difficile à maitriser.

Enfin, l'option IS est irréversible, vous pourrez passer de l'IR => l'IS mais pas l'inverse sauf société à l'IS de droit pouvant être imposé à l'IR pendant les 5 premières années.

Concernant le changement de régime fiscal dans pour une société en ZRR, je n'ai jamais réfléchis à la question, mais je pencherais pour une continuité du bénéfice de l'abattement ZRR sauf que l'abattement ne s'appliquerait sur une résultat fiscalisé différemment.

Espérant avoir apporté un peu d'aide en complément à la réponse d'Elea1.

Cordialement,

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