Re: Zones franches urbaines is/ir
Ecrit le: 19/10/2012 23:25Bonjour,
Effectivement applicable à l'IR ou IS => attention de bien vérifier la zone ou/et la ville pour ce type d'aide. pour les ZRR un décret paraît chaque année ajouter ou supprimer des villes.
A mon sens, le choix fiscal ne doit pas se faire en fonction de l'exonération ZRR mais plus tôt en fonction de votre situation personnelle. De plus la ZRR est limitée dans le temps.
D'autres aides s'appliquaient à l'époque sur la TP (pour la CFE je ne sais pas s'il y a une exonération qui dépend de la commune concernée). En matière social, il y a une exonération de charges patronale pendant les 12 premier mois, mais non cumulable avec d’autres aides qui peuvent être plus avantageuses => être attentif lors de l'embauche.
Il n'y a pas de dividende en BIC => imposition fiscale du résultat à l'IR. Résultat fiscalisé à l'IR inclue la rémunération car non déductible.
Si ZRR abattement dégressif durant un certain nombre d'année. Donc si l'abattement = 100% pas d'imposition iRPP du résultat fiscal (doit quand même être déclaré s/2042C).
Pour une société IS => c'est le résultat fiscal de la société(société opaque) qui est imposée à l'IS et sur lequel s'applique un abattement ZRR dégressif également. La rémunération du dirigeant et le versement de dividendes restent imposable à l'iRPP entre les mais du dirigeant pour la rémunération et de l'associé pour le dividende.
Pour les abattement sur les dividendes (40% et fixes) effectivement, leur remise en cause en cours de discussion. Il est évoquer de faire passer l'abattement de 40% à 20% (raison taux IS tx réduit en partie).
Mais attention IS => imposition 15%/33,33% + fiscalité personnelle suivant rémunération (abattement 10% également en cours de remise en cause pour le gérants majoritaires) + fiscalité sur dividendes.
L'avantage de l'IR est qu'il vous fait bénéficier d'une progressivité de l’impôt (0% à 45%, voir 75%) et vous permet de déduire durant 6 années les pertes subie sur vos autres revenus + quotient familiale (également à la baisse dans le PLF2013) = réduction en fonction du nombre de part.
Si votre fiscalité personnelle moyenne < 15% alors il convient de choisir l'IR, l'Is ne sera intéressant que si votre fiscalité personnelle est importante.
L'autre avantage de l'IS est ca simplicité intellectuelle => seul ce qui sort est imposé : rémunération ou/et dividendes => permet de maitriser sa propres fiscalité ainsi que l'imposition RSI, alors que l'IRPP et les cotisations sociales dépendent du résultat fiscal (plus difficile à maitriser.
Enfin, l'option IS est irréversible, vous pourrez passer de l'IR => l'IS mais pas l'inverse sauf société à l'IS de droit pouvant être imposé à l'IR pendant les 5 premières années.
Concernant le changement de régime fiscal dans pour une société en ZRR, je n'ai jamais réfléchis à la question, mais je pencherais pour une continuité du bénéfice de l'abattement ZRR sauf que l'abattement ne s'appliquerait sur une résultat fiscalisé différemment.
Espérant avoir apporté un peu d'aide en complément à la réponse d'Elea1.
Cordialement,
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...