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ZFU or not ZFU ?

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Ecrit le : 16/12/2019 21:29 par Fabrice18

Bonsoir à tous. J'ai une question concernant l'assujettissement ou non d'un de nos clients au régime des ZFU.

Notre client est un kinésithérapeuthe qui a exercé son activité en cabinet avec d'autres confrères et consœurs. Le cabinet a été crée avant 2015 et bénéficie du régime "ZFU", à savoir exonération d'impôt, de CFE, etc. Notre client n'est pas salarié du cabinet mais exerce en tant que BNC.

Cependant, ce kiné a démarré son activité mi-2016 au sein de ce cabinet. A cette époque, les ZFU ont disparu au 01/01/2015 et ont été remplacées par les Quartiers Prioritaires de la Vlle (QPV). Or au 01/01/2015, la zone en question n'était plus classée dans les QPV. Malgré tout, le cabinet peut continuer de bénéficier des dispositions de la ZFU jusqu'au terme de la durée initialement prévue.

L'associé du cabinet prétend que notre client bénéficie tout de même des dispositions applicables aux ZFU puisque le cabinet de kiné en bénéficie. Cependant, nous avons des retours contradictoires du SIE, de la Mairie et de l'établissement territorial concerné, qui nous indiquent que puisque l'activité a débuté après 2015, le dispositions ne peuvent pas s'appliquer au kiné mais uniquement au cabinet.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide



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Re: ZFU or not ZFU ?

Ecrit le : 17/12/2019 21:15 par Fabrice18

Bonsoir,

Pour information

J'ai contacté l'Etablissement Public Territorial (EPT) dont dépend la commune concernée. La réponse a été qu'en l'espèce, la rue est classée en "ZFU-TE" et que par conséquent notre client bénéficie bien des exonérations d'impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu. Par contre, pas d'exonérations de taxe foncière ni de CFE.

Si la rue n'avait pas été classée en ZFU-TE, notre client n'aurait pas pu bénéficier de ces dispositions, malgré le fait qu'il exerce dans un cabinet de kiné qui bénéficie de l'exonération ZFU.

Bonne soirée



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