Quickbooks

ZFU et création d'activité

1 réponse
306 lectures
Ecrit le : 23/09/2016 09:24 par Raph974

Bonjour,

Une infirmière crée son activité et s'installe dans un local déjà occupé par d'autres infirmiers. Il ne s'agit ni d'une SCM, ni d'une SDF. Ils partagent juste le loyer, tél, etc.

Sachant que ce local se trouve en ZFU, cette infirmière peut-elle bénéficier de l'abattement ZFU à 100% pour création d'activité (on considère qu'elle réalise au moins 25% de CA en ZFU) ?

Merci et agréable journée

Re: ZFU et création d'activité

Ecrit le : 27/09/2016 20:50 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si votre client s'installant en ZFU remplit les critères pour pouvoir prétendre à bénéficier des exonérations d "imposition attachées à ces zones désertées par les acteurs économiques.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le professionnel libéral doit avoir une implantation matérielle dans la zone et y exercer effectivement son activité.

Si le professionnel exerce une activité non sédentaire (activité exercée essentiellement chez ses patients), l'implantation matérielle est avérée si le professionnel emploie un salarié à temps plein ou s'il réalise au moins 25% de son chiffre d'affaires dans la Zone Franche Urbaine.

Au regard des informations que vous nous fournissez, votre infirmier remplit l'ensemble des  conditions pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à son lieu d'implantation.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI