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Zfu et deficit reportable

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Ecrit le : 01/05/2011 16:40 par Franckydream
Bonjour

Je suis gérant et associé unique d'une EURL soumise à l'IS.
Je suis en zone Franche ZFU et l'an dernier mon résultat etait déficitaire.
Cette année j'ai un résultat comptable bénéficiare.

Mon soucis se présente sur la facon de reporter mon déficite au niveau de la déclaration 2033-B.
En effet en ligne B - Résultat Fiscal colonne 312 j'indique mon bénéfice comptable.
Ensuite dans la partie déduction cast 987 (ZFU) j'indique ce même montant. Je n'ai rien à réintégrer ni rien d'autre à déduire.

Du coup sur la ligne "Résultat fiscal avant imputation des déficit antérieur" case 352 est ce que je dois utiliser la formule case 312 - case 987 et du coup je suis à zero, ou est ce que je dois reporter juste la case 312 sans tenir compte de la déduction ZFU?

Selon la réponse soit mon déficit est absorbé par un bénéfice de cette année sur lequelle je ne suis de toute manière pas imposable mais du coup le déficit est en quelque sorte perdu, soit mon résultat est à 0 et du coup je reporte mon déficit sur une prochaine année...

Et une derniere question, sur la déclaration N°2065 est ce qu'on doit reporter dans la partie C - 1 résultat fiscal la case 312 ou la case 370 de la 2033-B? (pour moi c'est la case 370 mais j'aimerai etre sur)

Merci

Re: Zfu et deficit reportable

Ecrit le : 02/05/2011 08:56 par Lucky luc
Bonjour,

De la manière dont le tableau est agencé, je mettrais en 987 et 350 le montant de votre bénéfice exonéré avec 0 en 352.

Cependant, je n'hésiterais pas, en cas de doute, à joindre les Service des Impôts pour leur demander leur avis.

Citation
Et une derniere question, sur la déclaration N°2065 est ce qu'on doit reporter dans la partie C - 1 résultat fiscal la case 312 ou la case 370 de la 2033-B? (pour moi c'est la case 370 mais j'aimerai etre sur)

Case 370 (d'ailleurs si vous regardez la case déficit de la 2065, il est indiqué de reporter 372)

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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