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Vous avez dit exercice illégal ?

19 réponses
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Ecrit le : 06/10/2006 16:17 par Richard.e
Annonce reçue de club comptable.com...
"Zone géographique GUYANE
Eloignement du cabinet Tout cabinet sur le territoire français peut faire l'affaire si ses prestations le justifient
Intitulé Signature de liasses fiscales pour clients d'un cabinet comptable- France entière
Rayonnement du cabinet National
Forme juridique Entreprise Individuelle
Date de publication 06/10/2006
Nombre de collaborateurs 1
NAF Activités comptables
Description activité Cabinet comptable indépendant d'environ 40 clients.
Ancienneté Plus de 10 ans
Date de création 17/02/1997
Chiffre d'affaires De 50 000 à 100 000 €
Missions attendues Clôture des comptes (Bilan, liasses fiscales, etc)
Commissariat aux comptes

Souhaite utiliser un logiciel de comptabilité ? Oui
Si oui, logiciels envisagés Logiciel de comptabilité Windows

Commentaires - L'annonceur est un cabinet comptable installé en Guyane et est à la recherche d'un expert-comptable afin de superviser et de signer les liasses fiscales de ses clients. - Il utilise Visual Compta pour la comptabilité et Sage pour les liasses fiscales. "


A moins que nos règles ne soient pas applicables outre mer, ça laisse songeur.....

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GRAHAM

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 06/10/2006 17:24 par Patrick
Eh oui, c'est dramatique...

Le pire c'est que cette officine ne devrait pas mettre longtemps avant de trouver un confrère qui rentre dans la combine....

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 20/10/2006 13:31 par Jariane
Cela est en effet injuste faire autant d'étude pour voir d'autres personnes assurées notre travail.

Par contre, j'ai entendu dire que la sous traitance était autorisee dans notre domaine dès l'instant qu'on avait pas de relation avec les clients.
Ce qui voudrait dire que le comptable peut etre a son compte des le moment qu'il ne prend pas les clients de ses clients ...

Mais dans ce cas quel code APE ou NAF ils utilisent pour ne pas avoir de probleme avec l'oec ????

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 21/10/2006 12:45 par Cavalesamis
Quelle limite distinguez-vous en un exercice illégal et le recours à des multiemployeurs si courant dans de nombreux cabinets ? Il m'arrive de me poser la question...

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Modérateur Compta Online

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 21/10/2006 16:49 par Patrick
Je crois me souvenir pour en avoir parler il y a quelques années avec la Commission d' Ethique et de déontologie du Conseil Régional de Paris, qu'au delà de 4 ou 5 employeurs réguliers, l'exercice illégal pouvait être caractérisé.

Mais en réalité, peu importe, car ceux qui rentrent dans cette combine ont généralement plus de 10 employeurs pour en vivre, et se salarient pour quelques heures par mois. Le problème consiste donc à les attraper et à constater le délit, la qualification du délit ne me semble pas être la chose la plus difficile à démontrer.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 22/10/2006 02:41 par Michael78
Pour ma part, les illégaux m'écoeurent !! Surtout quand j'en vois un de mon age (28 ans) se portant financièrement pas mal du tout et couvert par un expert-comptable contre un pourcentage sur ses honoraires... Je parle même pas de sa qualité de travail ni du genre de clientèle qui puent la magouille à plein nez !!

Mais là où je tombe des nues, c'est que d'autres membres de l'Ordre courent après cette personne !

Je n'arrive pas à comprendre leur attitude hormis la recherche du pognon par tous les moyens au mépris de l'éthique. Ne se rendent-ils pas compte de leur responsabilité ? Je pense être encore idéaliste dans ce monde...

De plus, j'ai déjà eu des clients mécontents de leur ancien "expert en comptabilité' qui sont traités sans conscience professionnelle !...

Bref, quelles sont vos points de vue vis-à-vis de ce phénomène et quelle est la frontière entre la sous-traiance et l'exercice illégal.

Merci !

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 24/10/2006 15:47 par Barbisanjm
Message édité le 24/10/2006 15:50 par Barbisanjm
Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui se dit.
Moi même expert comptable, je constate que cette personne cherche un expert comptable pour superviser le travail avant de signer le bilan.
Pour ma part, je connais nombre de confrères qui facturent au cout de tampon, sans jamais rien vérifier. je peux donner des noms.
Mais dans le cas de l'annonce, l'ordre précise que s'associer, même avec un
non expert, permet d'erradiguer tous les illégaux.
J'ai ressent ici plutôt un sentiment de jalousie, de la part de certains des membres de ce forum. Avant de juger, constatons.

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 24/10/2006 19:58 par Jan
Je consulte régulièrement ce forum que je trouve souvent très intéressant. Je me permets d'intervenir car je suis très étonnée devant des réactions si catégoriques.
Je me permets néanmoins de saluer l'intervention objective de Barbisanjm.
Je ne suis pas "expert-comptable", j'ai néanmoins acquis une bonne expérience "sur le tas" jusqu'à occupé un poste de chef comptable adjoint (que j'ai obtenu après 15 années de dur labeur). Avec le recul (j'ai aujourd'hui 45 ans) j'aurai aimé avoir la chance de pouvoir faire 8 longues années d'études et d'être aujourd'hui expert-comptable !
Je profite de ce message pour vous demander un conseil. Etant à la recherche d'un emploi, j'aimerai effectuer des travaux de comptable, en toute légalité et sans aller à l'encontre de toute déontologie, à mon domicilie (contexte familial oblige), soit via une association avec un expert soit via de la sous-traitance (puisque je sais que je ne peux ouvrir un cabinet moi-même). J'ai contacté plusieurs cabinets et même consulté le site du conseil de l'ordre des EC, sans aucun résultat.
Savez vous s'il existe des réseaux pour ce type de recherche?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Jan

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 24/10/2006 22:08 par Richard.e
Bonjour,
Le sujet est certainement sensible, en tout cas l'annonce de club comptable a eu le don d'en faire réagir quelques uns. Pourrions nous taxer toutes ces remarques de jalousie ? Peut être suis je trop subjectif, mais, désolé Barbisanjm, je ne le crois pas plus que ça. Vous connaissez nominativement certainement quelque(s) EC qui n'ont aucun scrupule à aligner leur signature sur un tas de liasse fiscale. Peut être et sûrement car cette pratique ne date pas d'aujourd'hui (cf les pratiques antérieures (?) dans certains centre de gestion ou association de gestion...).
Il y a cependant des notions que n'importe quel EC digne de son diplôme ne doit pas oublier et particulièrement les normes professionnelles. En l'occurrence, en France, un EC devrait savoir qu'il a l'obligation de superviser (Norme 123 - Délégation et supervision). Sauf à dire et écrire que cette norme (et les autres pendant que nous y sommes) doivent être jetées aux orties, je ne vois pas sur la foi de quoi regretter ces agissements pourraient s'aparenter à de la jalousie.
Au surplus, il s'agit dans le cas d'espèce d'une entreprise qui se définit quand même comme un cabinet comptable avec une quarantaine de dossiers recherchant un EC pour signatures. A ce point, cela pourrait ressembler à de la provocation gratuite !

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GRAHAM

Re: Vous avez dit exercice illégal ?

Ecrit le : 25/10/2006 15:46 par Johndoeww
Citation
De plus, j'ai déjà eu des clients mécontents de leur ancien "expert en comptabilité' qui sont traités sans conscience professionnelle !...


Au moins autant que de leur expert-comptable !
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