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Vote dans une SAS

4 réponses
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Ecrit le : 30/06/2016 10:50 par Luciole09

Bonjour à tous,

Quand il est précisé dans les statuts d'une SAS avec deux associés que le vote se fait à la majorité des 2/3.
Comment cela se passe t'il ?

Par exemple deux associés un capital de 1000€ (1€ l'action)
l'un détient 80% du capital soit 800€
et l'autre détient 20% du capital soit 200€

Bonne journée :)
_________________
Lucie

Re: Vote dans une SAS

Ecrit le : 30/06/2016 11:45 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

He bien les deux tiers représentent 667 euros de la totalité des parts sociales. Dans le cas que vous nous présentez, il faudra que l'associé majoritaire soit toujours d'accord avec les décisions, sinon aucune décision ne pourra être prise.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Vote dans une SAS

Ecrit le : 30/06/2016 12:01 par Luciole09

Bonjour,

D'accord vous m'aidez beaucoup donc le pourcentage selon la majorité appliquée est le pourcentage du capital en fonction des parts sociales. Merci pour votre aide.

Les décisions étant prises ou proposés  par le président et qui va être l'associé majoritaire donc il me semble que dans ce cas là ce n'est pas un problème.

Pouvez vous me le confirmer.

Merci pour votre réponse,

Cordialement

Re: Vote dans une SAS

Ecrit le : 30/06/2016 16:18 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Effectivement, toutes les décisions prises par lui seront forcément entérinées. Le seul problème reste l'abus de majorité. Mais ce ne sera pas le cas si toutes les décisions prises vont dans le sens l'intérêt général de la société.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Vote dans une SAS

Ecrit le : 30/06/2016 16:31 par Luciole09

Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide. Forum très réactif.

Cordialement,

Lucie

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