@Amandine : Non, sont rémunérées à 10% uniquement 1/10ème des heures (la limite légale), et au delà c'est 25% (entre 1/10ème et 1/3 c'est 25%)
Le salarié ne pourra pas faire plus de 1/3 de la durée de son contrat en heures complémentaires. Et il ne doit en aucun cas atteindre 35h même si c'est en faisant des heures complémentaires en dessous de 1/3 de son contrat, sinon requalification en temps plein.
Ah d'accord mais je ne comprend pas car dans tout les cas au delà c'est 25% et pas juste de 1/10 à 1/3 ... Enfin il me semble ! Car Ca ne doit juste pas dépasser la limite légale.
Les heures complémentaires sont les heures effectuées lors du temps partiel... donc pour un contrat de moins de 35h.
Pour un contrat de 35h, les 8 premières heures supplémentaires sont bien à 25% et les autres 50%
Pour un contrat à temps partiel, exemple 30h. Si pas d'accord, il pourra faire 3h complémentaires rémunérées à 10%. Et si accord jusqu'au tiers, il pourra effectuer 4h complémentaires (pour ne pas atteindre les 35h), il aura donc 3h rémunérées à 10% et 1h rémunérée à 25%.
edit : oups du coup nos réponses se sont croisées !
Non amendine c'est 10% pour les 1/10 et 25 % entre les 1/10e et les 1/3.
Par éxemple dans une entreprise la durée de travail à temps partiel est de 30 heures; dans la semaine l'employeur fait travailler son salarié 34 heures. Les accords collectifs prévoit l'éxercice d'heures complémentaires dans la limite de 1/3
Donc en résumé le salarié a effectué 4 heures complémentaires
donc il sera rémunéré à 10% pour les (30/10=3heures)
et pour les 1 heures restantes il sera rémunéré à 25%.
Bonjour, Je révise pour l'UE de droit social, et je ne comprends pas le fonctionnement des indemnités journalières en cas d'accident de travail. En effet, les 28 premiers jours, l'indemnisation de la sécu et de 60% de la rémuneration brute puis de 80% ensuite. Les indemnités complémentaires sont de 90% les 30 premiers jours, et66% les 30 jours suivantes. Si on ne deduit pas les indemnités de la sécu, cela représente une rémunération plus importante qu'en temps normal. Si on les déduits, ce n'est pas possible pour les 30 jours suivants. Je suis un peu perdu. Merci d'avance pour vos réponse si quelqu'un comprend. Cordialement
