mieux vaut être prudent et révisé les deux DIF et CPF.Les faiseurs de sujet aiment les nouvelles mesures et je vous met en garde par rapport aux heures complémentaires ça pourrait bien tomber, je pense.
J'aurais aimé savoir une chose a propos de la méthodologie de réponse aux questions pour le droit social et le droit des sociétés. Comment doivent se construire les réponses ? Y a t'il des tournures spécifiques a mettre en place ?
Bonjour , je te conseille : Faits, problematique , regles applicables, application au cas . Meme si les faits peuvent etre oubliés ce nest pas tres grave Cordialement
Comme l'a dit dcgtiste il y a une procédure à suivre :
- Rappelle des faits (même si les correcteurs n'en tiennent pas compte, c'est toujours mieux)
- La problématique : le problème juridique
- Les règles de droits applicables (le cours)
- L'application au cas : En l'espèce......
Il ne faut pas oublier de répondre à la question, ça peut paraitre débile mais par moment on est tellement pris par la problématique et les règles que l'on oublie de répondre à la question.
Et si dans l'analyse de document on te demande la portée de l'arrêt (si c'est un arrêt), il s'agit en fait de la décision prise par la cours de cassation qui vient en complément de la règle de droit applicable.
Bonjour Papico, merci de ta réponse, pourquoi penses tu aux heures complémentaires particulièrement? Il n'y a pas eu de réforme dessus ? C'est toujours que les heures complémentaires ne doivent pas être portées à la durée légale et son rémunérées 10% (en gros)
Heures complementaire : Ne doivent pas depasser la duree legale du travail 10% de la duree hebdomadaire ou mensuelle de travail. Remuneration dans la limite du 1/10 a 10% Et au dela du 1/10 a 25% Cordialement
vous parlez du plan suivant pour répondre aux questions de droit social et droit des sociétés: problématique, règles applicables et application au cas.
Cependant, quand je regarde les corrigés des années précédente, en général ils mettent juste les règles applicables et l'application au cas. Des points sont-ils quand même accordé à la problématique? qui est uniquement une simple question faisant ressortir le problème.
concernant la règle des 1/3 d'heure complémentaire, il me semble que c'est uniquement lorsque c'est prévu dans les accords collectifs, sinon le max reste de 1/10.