D'accord je comprends mieux. Je n'ai pas pris la 2) parce qu'ils disent qu'ils optent pour les débits, donc la TVA est exigible à la facturation
Mais j'ai pris en compte aussi l'importation de chine, même si c'est à la récéption de facture de douanes.. j'ai trouvé ça louche de ne pas avoir de TVA dedsur ABS.. du coup je l'ai déduit
pour moi le don dans le dossier d'IR offrait une réduction de 75% du montant du don, plafonné à 526 euros, ce qu l'on ne dépassait pas dans mes souvenirs..
Pour l'IS j'ai trouvé une réduction d'impôt de 900 euros, tres loin du plafond de 10000 (5/1000 * CA)
l'option de la TVA sur les débits ne peut pas repousser l'exigibilité de la TVA donc à l'acompte de prestation, tu as la TVA exigible, puis c'est à la facturation et non au règlement du solde.
je pense qu'il fallait prendre la TVA sur l'importation, en général les corrigés la mentionnent même si c'est les douanes qui facturent.
Concernant l'épreuve d'anglais de demain, pour le résumé je pense qu'il faut explicitement citer les documents; par exemple en fin de paragraphe "....(Doc.1)".
Je crois qu'il est également important d'utiliser tous les documents, ne pas en oublier/mettre un de coté.
Pourquoi vous prenez la tva sur le versement d'acompte reçu (opération 2)? Le sujet a bien précisé que l'entreprise a opté pour les débits pour ses activités, y compris les prestations de conseils.
Si je ne me trompe, l'option de la TVA sur les débits prise par un fournisseur, permet au client de déduire la TVA plus tôt que sans option, et cela à chaque fois que le compte est mouvementé donc au paiement de l'acompte et au moment de l'enregistrement de la facture (qui a lieu avant le paiement en général).
Ainsi la TVA pouvant être déduite par le client, le fournisseur de la prestation (ARGOLF) doit aussi la collecter aux mêmes moments.
Pour le contrôle Qu3364, j'ai un peu séché. J'ai parlé du retour dans les 30 jours suivant la réception de la lettre AR pour indiquer la contestation du contrôle. Puis du délai de 2 ans (fin d'année) pour envoyer les justifications et explications et aussi demander un non paiement des pénalités, s'il s'engage à les payer en cas de véracité du contrôle.
En fait, je l'ai lu ce matin un cas CORROY et je n'ai retenu que ça, donc j'ai mis ! ça ne correspond pas vraiment mais je ne pense pas qu'ils m'enlèveront des points ; qui ne tente rien....
Cordialement,
j'ai trouvé ça sur le site finance.gouv.fr : "Les garanties dont bénéficie le contribuable à l'occasion d'un contrôle fiscal sur place sont définies par la loi ou la jurisprudence. Elles figurent dans " la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ", document remis systématiquement au contribuable avant le début du contrôle fiscal.
Il s'agit notamment :
- du droit d'être informé d'un contrôle sur place avant l'intervention de l'administration et de se faire assister d'un conseil de son choix ;
- du droit à un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - de l'information sur les conséquences financières dans la proposition de rectification ;
- de la limitation de la durée de la vérification sur place des petites entreprises à 3 mois (sauf si la comptabilité présente de graves irrégularités et se révèle non probante) ;
- de l'impossibilité pour l'administration de procéder à un nouveau contrôle sur une période déjà vérifiée. "
