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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 14:43 par Benjamin01480
Pour moi ce n'était pas un transfert de contrat mais un licenciement économique. En effet, les contrats ne sont pas transférés au sous traitant mais supprimés. Ce n'est pas une cession ou une fusion.

J'ai compris ça comme cela mais je me trompe peut être.

Cordialement,

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 15:28 par Stephh08

Bonjour benjamin,

je ne pense pas que l'on puisse raisonner sur un licenciement eco...on ne nous dit rien sur d’éventuelles difficultés qui pousseraient à externaliser. j'y ai pensé aussi.

Je voyait plus un repreneur de l'activité, donc un transfert de contrat.

Je me suis peut être trompée aussi!!! On verra bien

Cordialement

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 15:36 par Ryujin
Message édité le 07/06/2014 15:37 par Ryujin

Bonjour,


J'ai eu le même raisonnement que benjamin, rien ne disais que l'entreprise allait être vendu ou transférer, on parlait juste d"une activité , donc j'ai déduis à un licenciement économique pour cause de " suppression d'emploi " vu que cette activité sera sous-traité donc les contrats de travail devront prendre fin.


Cordialement,



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cours de validation du DSCG

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 00:00 par Leo75

Bonjour ,

je suppose que le corrigé de contrôle de gestion ne sera jamais mis en ligne ?!

Merci

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 08:31 par Stephh08

bonjour leo75

Le corrige du contrôle de gestion est en ligne sur COMPTALIA.

cordialement

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 10:56 par Ikse

Bonjour,

Concernant le corrigé et l'achat d'horlogerie de la troisième partie. Pourquoi cela est une convention réglementée ? J'ai en effet personnellement vu en cours que si l'achat n'était pas considéré comme abusif (remise abusive, etc) cela était assimilé comme une convention libre, j'ai donc mis cette réponse et le corrigé dit le contraire en stipulant que c'est une convention réglementée...

Cordialement,

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 11:52 par Speedyrix

Bonjour,

Pour ma part au niveau de cette question 3.4 en droit social, j'avais pensé au tout début mettre en avant le relativité des contrats.

Mais j'ai ensuite pensé qu'il s'agissait plus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail avec changement de région et de fonctions en vue de cette externalisation.

Rien ne pouvait nous faire penser à un rachat ou une fusion, et à des difficultés économiques. A présent je doute beaucoup de mon analyse !

Cordialement,

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 13:07 par Bourazzouq

Bonjour,

Est-ce-que les differentes personnes qui ont passé l'épreuve du droit social peuvent posté ce qui ils pensent de l'épreuve, les reponses qui ils ont mis etc.....


Merci d'avance

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 16:21 par Papico

Bonjour,

En cas de sous traitance les contrats de travail continuent à subsister dans la mesure ou l'entité sous traitant continue l'activité de l'Entreprise. Les salariés conservent leurs droits individuels.

Cordialement

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 08/06/2014 17:12 par Celinen23
Pour le droit des sociétés, pour les achats j'ai mis conventions réglementées car elle concerne le co-gérant

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Celine cornier
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