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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 10:16 par Stephh08
Message édité le 07/06/2014 10:48 par COC Admin

bonjour!

j’espère que pour vous tout s'est bien passé.

Voici le sujet de droit social.

je ne l’ai pas trouvé spécialement difficile.

Voila bonne journée a tous

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 10:22 par Frédéric Rocci

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci joint le sujet du DCG 2014 UE3 Droit social.

Milles mercis à Joël et Stéphanie pour le fichier scanné !

Pour rappel, tous les sujets et corrigés du DCG 2014 sont en ligne sur la page dédiée : https://m.compta-online.com/sujets-et-corriges-du-dcg-depuis-2008-ao3077

Cordialement,

Frédéric



(Nombre de téléchargements: 8909)
Sujet-2014-dcg-ue3-droit-social.pdf
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 10:24 par Clumcy
Bonjour,

Pour snipnap26,

Je ne comprends pas pourquoi tu as fait 2 hypothèques pour la convention interdite (caution de la maison) ;
- S'il n'est pas révoqué : convention interdite.
- S'il est revoqué : c'est un tiers.
Ta derniere hypothese n'est pas bonne. Si le gérant est révoqué, il reste toujours associé ! Il est révoqué en tant que gérant mais reste associé quand même. Donc la convention reste interdite.

Dans une SARL on ne peut pas exclure une personne en tant qu'associé si cette personne n'est pas d'accord il me semble.

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 10:26 par Benjamin01480
Snipman,
Dans quelle question as tu parlé du CDI et de la relativité des contrats?
Merci,

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 10:34 par Stephh08

bonjour snipman

Je ne vois pas où il fallait parler du CDI et de la relativité des contrats.

Moi je voyais plus dans l'ordre des questions :

1-1 conditions de validité d'une offre d'emploi

1-2 dénonciation d'une promesse d'embauche

1-3 quota de travailleurs handicapé; faire appel a des contrats d'insertion des travailleurs par les agences spécialisées et versement aux AGEFIPH

2-1 validité d'un accord de branche

2-2....je savais plus lol

3-1 non respect du RI

3-2 droit de retrait et prise d'acte

3-3 faute inexcusable de l'employeur

3-4 transfert de contrat

voila

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 11:00 par Frédéric Rocci

Bonjour à tous,

Je voulais remercier tous les étudiants en DCG qui nous ont fait suivre les fichiers des sujets afin de mettre à jour notre espace DCG, pour que les futurs candidats puissent en profiter.

Egalement merci à tous les participants aux différents topics sur le DCG 2014, une bien belle communauté !

Je vous rappelle également que vous pouvez mettre en ligne vos fiches de cours du DCG pour les partager avec la communauté : https://m.compta-online.com/ajouterFichiers

Ces documents sont ensuite disponibles en téléchargement gratuitement pour ceux qui préparent leur diplôme.

On se retrouve surement fin août sur Compta Online pour la publication des résultats...

Cordialement,

Frédéric



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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 11:34 par Snipman26

Bonjour à tous,

Je vais d'abord répondre à Clumcy. Les conventions interdites ne concerne pas les associés il me semble. Et si c'est le cas, c'est les associés détenant au moins 10% des parts.

Pour Benjamin et Stephh, j'ai parlé des conditions de forme du CDI pour la 2ème question du premier dossier. "Pourquoi ne faut-il pas partager le soulagement de Monsieur Poullaouec?". En résumé, ma réponse était que le CDI était valablement conclu dès l'échange des consentement et que le courrier envoyé était une preuve suffisante de la conclusion. Aucune forme n'est donc imposé si ce n'est mettre par écrit les conditions de travail (imposé par le droit Européen). Mais l'écrit n'est pas une condition de validité.

Pour la relativité des contrat, j'en ai parlé dans la 4ème question du 3ème dossier. "Que devient les contrat de travail des salariés de la blanchisserie de la société Breizhappétit". Pour résumé, le principe de l'effet relatif et sensé s'appliquer et donc, l'entreprise sous traitante ne doit pas être concerné par les contrats. Mais le code du travail impose dans certains cas et dans certaines conditions le transfert des contrat de travail pour protéger les salariés.

Après, je ne suis pas sur de moi et je ne veut pas spécialement vérifier. Je vais attendre les résultat patiemment.

Cordialement

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 12:03 par Clumcy
Re bonjour,
En réponse à Snipman, non les conventions règlementées dans une SARL concernent les associés (aucune condition de capital) et les gérants associé ou non.
Tu confonds avec la SA où en effet les conventions ne concernent que les dirigeants.

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 12:04 par Helenh

Merci beaucoup

Cordialement

Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2014

Ecrit le : 07/06/2014 12:32 par Snipman26

Bonjour,

Oui Clumcy, t'as probablement raison. Je me suis plus basé sur la SA pour répondre parce que je ne connaissait plus les règles de la SARL. Il me semblait qu'elles étaient à peu près similaires.

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