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Vos impressions sur le dpecf 2007

76 réponses
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Ecrit le : 04/06/2007 16:03 par Ran
Bonjour,

comment avez vous trouvez le(s) sujet(s)?

Personnellement j'ai trouvé la 2ème partie de l'exercice 1 très mal formulé !
Il aurait pu mettre au moins un point ou une virgule ou encore un mot de plus dans "23 mensualités de 390.82€ TEG fixe de 5.14%". A partir de là j'ai pas pu finir l'exercice.
J'ai compris que les 23 mensualités étaient au taux de 5.14 et la 1er mensualité à au taux à trouver (et je n'étais pas le seul à la sortie de l'épreuve)...
c'est quand même faire perdre des points à des élèves pour quelques mots de moins dans une copie , surtout pour un "piège" surement non volontaire.

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 16:45 par Harosh
Message édité le 04/06/2007 16:48 par Harosh
Bonjour!

il ne s'agit sûrement pas de piège, c'est non plus ni la question de virgule ou de point, car dans la partie B il ne fallait pas du tout utiliser ce taux de 5,14%.

Dans la première question il fallait donner juste une équation , sans calculs

Dans la deuxième question il fallait verifier la formule que tu as donnée mais avec le taux t égal à 0,004285, avec la prémière mensualité de 495,82 et 23 mensualités de 390,82

voilà. "TEG fixe de 5,14%" c était juste pour faire joli, mais tu le retrouves normalement dans la troisième question sur le taux proportionnel annuel
0,004285 x 12 = 5,14%

bon courage pour la suite!

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 17:40 par Ran
Oui bien sûr, c'était ce qui était voulu.
Cependant je n'ai pas été le seul à penser que le TEG à 5.14% concernait les 23 mensualités (comme étant directement à la suite de la phrase sans aucune ponctuation en plus), et que la question du taux ne se portait que sur la 1er annuité (puisque les 23 annuités suivantes étaient pour moi au taux de 5.41%) ce qui bien sûr rendait l'exercice impossible et bizarre... mais l'ambiguité plus le stress de l'examen m'a empeché de réussir l'exercice.

Espérons que les prochaines épreuves seront (pour moi) plus clair.

Et bon courage aussi à tous ceux qui passent des épreuves actuellement.

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 17:44 par Thi-baut
Je suis tout à fait d'accord avec Ran, enfin à vrai dire je pense surtout que ça avait pour but de nous induire en erreur, il ne fallait la prendre en compte, l'équation à réaliser était plutôt :
105(1+i)^(-1)+390,82*((1-(1+i)^(-24))/(i)=9000
Ensuite au niveau stats j'ai trouvé ça plutôt facile.

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 17:52 par Vanesslyon
Et ben dis donc, vous vous posez bien trop de questions. On vous parlait de taux mensuel équivalent . Avez vous dejà vu un pret ou le taux est différent pour la 1ère mensualité ? je sais bien qu'on est stressé par un examen m'enfin faut qu'en meme rester logiques ... et puis la 1ère mensualité était la meme que les 23 autres mais avec des frais de dossier en plus alors pourquoi faire différent ?

enfin, sinon le reste ca allait? moi par contre j'ai pas su quoi dire une fois le taux equivalent et le taux proportionnel trouvé. il était demandé notre avis .... mouai...

et le droit ? vous en avez pensé quoi? moi la nullité pour vice de consentement ça me disait rien du tout.....

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Diplômée de l'expertise comptable

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 19:02 par Maxime soulignac
Bonjour à tous,

Comme chaque année, le forum propose un seul et même sujet pour l'ensemble de vos remarques, questions, avis....concernant vos examens.
Nous ne tolèrerons ni la multiplication des messages sur ces thèmes (tout message faisant référence à la session 2007 des examens ouvert en parallèle de celui ci sera automatiquement fermé), ni aucun dérapage d'aucune sorte comme cela a déjà été le cas auparavant.

Nous vous faisons donc toute confiance pour échanger dans ce sujet vos avis dans le respect de vos interlocuteurs, des rédacteurs des sujets, de vos centres d'examens...
Nous attendons également que vous ne lanciez pas de polémiques inutiles sur un élément quelconque.

L'ensemble de l'équipe vous remercie par avance.

Bonne chance et bon courage à tous pour cette session.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 19:19 par Efedji
Message édité le 04/06/2007 19:50 par Efedji
Le droit c'était super long !! Et le cas sur les incapables majeurs c'était culloté mais bon c'est dans le programme. Sinon c'était classique.
Mes propositions

Cas 1 :
Problème : quelles sont les différents régimes de protection et quels sont leurs effets sur les actes réalisés par la personne protégée ?
-Art 490
-Sauvegarde : 491 : celui qui a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile. La majeur conserve ses droits : il ne devient pas incapable (491-2)
-Tutelle : 492 : celui qui a besoin d'être représenté de manière continue... + certificat médical + actes antérieurs peuvent être annulé (503)
-Curatelle : 508 : ... conseillé ou controlé... + donation possible qu'avec l'assistance du curateur (513)
Solution : moi j'ai préféré la curatelle mais je pense que "toute solution cohérente sera acceptée".
Problème 2 : Quelles sont les conséquences d'un régime de protection sur les actes réalisés par la personne protégée ?
-Tutelle : Tout les actes sont nuls de droits
-Curatelle : Actes nuls mais pas de droit
-Sauvegarde : Rien + mandataire possible + actes de disposition impossibles (ouverture d'un autre régime nécessaire)
Problème 3 : Quelles sont les conséquences d'un régime de protection pour les actes de donation ?
-Tutelle : possibles pour les descendants et conjoints
-Curatelle : impossibles
-Sauveragarde : impossibles : ouverture d'un autre régime nécessaire
+ possibilité d'action des héritiers
Solution : l'acte sera nul de droit ou nullité demandée par les héritiers

Cas 4
Problème : Conditions et effets de mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale ?
Action fondée sur 1382 : "Tout fait de l'homme qui cause a autrui un dommage..."
Nécessite faute : pas de liste légale + JP = dénigrement..., dommage : perte de clientèle et lien de causalité
Effets de l'action : cessation des faits sous astreinte si nécessaire + D&I + mesures de pub.
Problème 2 : Compétence en matière de litiges entre commerçants ?
Le Tcom est compétent...litiges entre commerçants...

Cas 3
Obligations du franchiseur : obligation précontractuelle de renseignements, transfert d'un savoir faire et d'une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat et concession de l'usage et des signes distinctifs
Problème : Vices du consentement ?
Erreur : def + sur la substance ou la personne
Dol : def + 3 conditions
Violence : def + 4 conditions
Solution : Dol, mais preuve difficile, devra monter que son intérêt au contrat était l'absence de concurrent mais étant donné que son commerce est florissant elle a peu de chance de gagner

Pour le cas 2 c'était assez équivoque, j'ai traité le 3 avant et le sujet précisait clairement la nullité pour vice du consentement et dans le 2 c'était également une action en nullité qui était intentée...
Donc j'ai fait :
Problème : Conditions de mise en oeuvre d'une action en nullité ?
-Nullité relative : /capacité et / vice du consentement + demandé par la victime ou son représentant + prescription : 5 ans et confirmation possible.
-Nullité absolue : /cause et /objet + demandée par tout intéressé + prescription : 30 ans + ne peut être confirmée
Effets : anéhentissement rétroactif donc restitution des prestation
Et donc la je suis repartit sur les vices du consentent : erreur, dol, violence.
Solution : erreur ou dol mais il devra prouver que la sté a agit en connaissance de cause ce qui est très difficile donc peu de chance de gagner. de plus la JP pourra lui reprocher sa compétence "professionnelle"

Question de cours
Def du licenciement + La loi exige au moins un motif réel (def) et serieux (def) + le licenciement peut donc avoir lieu indépendamment de toute faute du salarié.
Si faute : Faute serieuse (def), grave (def), lourde (def) mais faute légère (def) insuffisante.
Procédure : LRAR pour convocation à l'entretien + entretien + LRAR signifiant le licenciement + Délai de préavis sauf faute grave et lourde + rupture du contrat.
Effets : Préavis (def) sauf faute grave et lourde + Indeminité de congés payés sauf faute lourde, de préavis si l'employeur dispense le salairé de le faire et indemnité légale et conventionelle si > 2 ans. + Document à remettre au salarié : attestation assedic + solde de tout compte + certificat de travail

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2007 : DPECF Ok -
2008 : DCG ok

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 19:24 par Thi-baut
Message édité le 04/06/2007 19:26 par Thi-baut
A vrai dire pour le droit j'ai trouvé que ça allait,
Pour la première question j'ai parlé de la curatelle, la tutelle, la sauvegarde de justice. Préciser que provisoirement il fallait mettre en sauvegarde de justice car c'est plus rapide et donc par la suite en curatelle.
Ensuite il n'y avait pas de cause au contrat donc nullité absolue
Ensuite franchise l'élement principale c'est le savoir faire et la clause d'exculsivté n'est pas obligatoire.
Pour le vice du consentement il fallait invoquer le dol mais elle risque d'avoir quelques difficultés du fait de l'aticle 1315 du code civile, elle doit apport l'intention dolosive et de plus une clause doit être écrite.
Pour la clause de non concurrence il y avait, faute, dommage, fait générateur, la faute c'était le dénigrement.
Au niveau du tribunal j'ai mis en principe TC mais necessité de rapidité donc TGI ( président juge des réferrés)
Voilà en gros et en résumé, je ne dis pas que c'est bon mais voilà.
Bonne chance à vous pour la suite

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 20:21 par Efedji
Message édité le 04/06/2007 20:30 par Efedji
Pour les maths je vais aussi vous donner mes réponses :
Exercice 1
A)
1- Taux equivalent = 0,3434%
2- Annuité = 391,27
B)
1- Capital emprunté = A(1-(1+I)^-n)/i
2- 9000=105+390,82(1-(1+0,004285)^-24)/0,004285
//Thibaut : avec ta formule on trouve un résultat plus proche de 9000 donc tu dois avoir raison mais dans ce cas je trop bizzard d'actualiser des frais de dossier...
3- Taux annuel équivalent = (1,004285^12) -1 = 5,26%
Taux annuel proportionnel = 5,14%
Conclusion : ils ont utilisé le taux mensuel proportionnel

Exercice 2
A)
1-
a : aucune difficultée
b : r=-0,97 donc oui car ajustement affine possible si r proche de 1 ou de -1
2-
a : aucune difficultée
b : r = -0,99
c : y = -1,56t + 3,66
d : y = -1,56lnx + 3,66
e : 0,42
B)
1-
a : f'(x) = -1,56lnx + 3,66 - 1,56x/x // (UV)'= U'V-V'U
b : aucune difficultée
c : idem
2-
a : il faut mutiplier le CU par la qtt commandée donc comme CU = -1,56lnx+3,66 et la qtt = x alors R(x) = x(-1,56lnx+3,66)
b : R(x) = f(x) et f(x) max pour x = 3,8 , les unités sont en milliers donc qtt = 3800

J'attend vos commentaires !

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2007 : DPECF Ok -
2008 : DCG ok

Re: Vos impressions sur le dpecf 2007

Ecrit le : 04/06/2007 20:51 par Lilvyn
Salut,
Moi j'ai pas actualisé les frais de dossier mais je suis d'accord avec toi. Sinon le droit jai fini en 2h mais honnetement, j'ai pas aussi bien reussi que vous malheuresement. Vous êtes vraiment meilleur alors toutes mes félicitations et bon courage pour la suite.

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Entame en sept 07 la 2ème année de DCG
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