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Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

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Ecrit le : 31/08/2008 02:53 par Tasmanie
Bonjour,

Je me pose une question concernant les écritures à réaliser suite au vol d'une immobilisation corporelle (et amortissable) mais dans le cas où aucune DAP n'a encore été enregistrée.

Concrètement, ma société a acheté un vélo au mois d'octobre 2007 pour un montant d'environ 1500¤ HT.

L'achat a été comptabilisé au débit du compte 2182 (immobilisations corporelles - matériel de transport).

Je précise que la société a démarré son activité le 1/8/2007 et que son 1er exercice social se terminera exceptionnellement le 31/12/2008 (durée de l'exercice : 17 mois).

Je n'ai donc pas encore enregistré de DAP pour le vélo puisque si j'ai bien compris celle-ci se fait en fin d'exercice comptable.

Le vélo a été volé il y a quelques jours et je voudrais donc le sortir des comptes de la société.

Puis-je utiliser simplement les écritures suivantes :

675 D 1500
2182 C 1500

Ou bien faut-il absolument que je calcule l'amortissement et passe des écritures en DAP (prorata temporis ?) ?

Je vous remercie d'avance de votre aide, je suis un peu perdu sur ce cas de figure.

Cdt
Marc

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 10:07 par Biloupsy
Citation : Tasmanie @ 31.08.2008 à 02:53
Bonjour,

Je me pose une question concernant les écritures à réaliser suite au vol d'une immobilisation corporelle (et amortissable) mais dans le cas où aucune DAP n'a encore été enregistrée.

Concrètement, ma société a acheté un vélo au mois d'octobre 2007 pour un montant d'environ 1500¤ HT.

L'achat a été comptabilisé au débit du compte 2182 (immobilisations corporelles - matériel de transport).

Je précise que la société a démarré son activité le 1/8/2007 et que son 1er exercice social se terminera exceptionnellement le 31/12/2008 (durée de l'exercice : 17 mois).

Je n'ai donc pas encore enregistré de DAP pour le vélo puisque si j'ai bien compris celle-ci se fait en fin d'exercice comptable.

Le vélo a été volé il y a quelques jours et je voudrais donc le sortir des comptes de la société.

Puis-je utiliser simplement les écritures suivantes :

675 D 1500
2182 C 1500

Ou bien faut-il absolument que je calcule l'amortissement et passe des écritures en DAP (prorata temporis ?) ?

Je vous remercie d'avance de votre aide, je suis un peu perdu sur ce cas de figure.

Cdt
Marc

Bonjour,

Dans le cas de figure présenté, il faudra effectivement comptabiliser l'amortissement au prorata.

La première écriture consiste à constater l'amortissement "normal", c'est à dire entre la date d'achat et le vol, au prorata temporis :

68112 au débit
28182 au crédit

La seconde écriture consiste à constater l'amortissement exceptionnel, c'est-à-dire la partie qui n'a pas été amortie lors de la première écriture (soit le complément entre 1500 euros et l'amortissement passé à la première écriture)

687 au débit
28182 au crédit

Nous avons donc en cumul 1.500 euros en 28182

La dernière écriture consiste à solder les comptes 2182 et 28182 :

28182 au débit 1.500
2182 au crédit 1.500

Ces écriture doivent être passées le jour du vol (l'immobilisation sera donc sortie au jour de ce vol)

J'espère avoir été complet dans mes explications.

Karim

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 10:36 par Claudusaix
Bonjour,

Si je suis d'accord avec la première partie de la réponse de Biloupsy relatif à l'amortissement complémentaire (date d'achat à la date du vol), je suis moins d'accord avec sa sortie de l'immobilisation.

Pour moi, il suffit de débiter le compte d'amortissement (28182) pour le montant de l'amortissement figurant dans le compte, de créditer le compte d'immobilisation (2182) pour la valeur d'acquisition et de débiter le compte Valeur Comptable des Eléments d'Actifs Cédés (675) pour la différence correspondant à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

Certes en face, vous n'avez pas de compte 775 Produits des Eléments d'Actifs Cédés mais vous constater bien une perte exceptionnelle.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 11:34 par Biloupsy
Citation : Claudusaix @ 31.08.2008 à 10:36
Bonjour,

Si je suis d'accord avec la première partie de la réponse de Biloupsy relatif à l'amortissement complémentaire (date d'achat à la date du vol), je suis moins d'accord avec sa sortie de l'immobilisation.

Pour moi, il suffit de débiter le compte d'amortissement (28182) pour le montant de l'amortissement figurant dans le compte, de créditer le compte d'immobilisation (2182) pour la valeur d'acquisition et de débiter le compte Valeur Comptable des Eléments d'Actifs Cédés (675) pour la différence correspondant à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

Certes en face, vous n'avez pas de compte 775 Produits des Eléments d'Actifs Cédés mais vous constater bien une perte exceptionnelle.

Cordialement,

Rebonjour,

Le schéma que vous présentez correspond exactement à ma solution proposée hormis le fait que pour vous le compte 687 doit être remplacé par le 675.

Comme l'indique son intitulé, le compte 675 "valeur comptable des éléments d'actif cédés" ne doit intervenir qu'en cas de cession et pour mettre en avant la plus value ou moins value éventuelle d'un élément cédé (qui correspondrait à la soustraction du compte 775 au 675)

Il me semble donc que votre proposition soit erronnée au niveau du compte à utiliser (bien que nos solutions proposées dégagent effectivement la même charge exceptionnelle et que bien évidemment le résultat soit le même)

Cordialement.

Biloupsy

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 12:53 par Claudusaix
Bonjour,

Etant dubitatif, j'ai donc cherché dans ma documentation pour savoir qui de nous deux avait tord même si les solutions sont proches.

Etant un adepte du plan comptable général (PCG), j'ai cherché dans les recoins pour trouver un point sur cet aspect-là. J'ai découvert l'article 442-28 du PCG qui traite de l'aspect de la mise au rebut.

Citation : Article 442-28 du PCG
Les comptes d’amortissements des immobilisations sont crédités par le débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation », du compte 686 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières », ou du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » - Charges exceptionnelles », notamment pour des immobilisations non encore complètement amorties et mises au rebut.


Ensuite, j'ai cherché dans la plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire . J'y ai trouvé ceci :

Citation : RF944 Le plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire
Le compte 6811 enregistre les dotations annuelles qui résultent du plan d'amortissement. Le compte 6871 sera notamment utilisé pour constater le supplément d'amortissement, au-delà du plan initialement prévu notamment pour les immobilisations non encore amorties et mises au rebut (PCG art. 442).


Jusqu'à présent, tous ces éléments vous donnent raison. Aussi, j'ai fait ma dernière recherche dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, à la définition Vols et détournements. Voici ce qui est dit :

Citation : Définition Vols et Détournements dans le Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Vols d’immobilisations. Le traitement comptable à appliquer est celui des sorties d’actif d’une immobilisation (autre que financière).


Ce qui m'a induit en erreur, c'est cette phrase (ci-dessus). En effet, j'ai oublié de lire ceci :

Citation : Définition Sortie d’actif d’une immobilisation (autre que financière) dans le Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
En cas de mise au rebut de l’immobilisation (par exemple, suite à un sinistre), la dépréciation de l’immobilisation est définitive. Il donne alors lieu à un complément d’amortissement. Cet amortissement peut, à notre avis, être comptabilisé en « amortissement exceptionnel ». La dotation correspondante aux amortissements est comptabilisée au compte 687 « Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles » (PCG art. 442).
...
Biens détruits ou mis au rebut. Ces biens sont sortis de l’actif après avoir constaté leur dépréciation jusqu’à la date de sortie de l’actif :

- au débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation » pour l’amortissement correspondant à la dépréciation résultant du plan d’amortissement jusqu’à la date de sortie de l’actif ;

- au débit du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles » pour leur perte de valeur définitive allant au-delà du plan d’amortissement.

Lors de la sortie d’actif de ces biens, la valeur brute de l’immobilisation et l’amortissement sont soldés, faisant ainsi apparaître une valeur résiduelle nulle pour le bien considéré. Par ailleurs, si une indemnité d’assurance* doit être perçue, suite à la destruction du bien, elle sera considérée comme le prix de cession de celui-ci.


J'ai cherché s'il parlait de vol dans l'ensemble de la définition et il n'en parle pas. Je présume que vous avez assimiler le vol à la mise au rebut.

Comme quoi on apprend tous les jours,

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 13:49 par Tasmanie
Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses, vous m'êtes d'un grand secours !

Je vais donc appliquer les écritures de Biloupsy...après avoir calculé l'amortissement au prorata :-)

Cordialement,
Marc

Re: Vol d'une immobilisation corporelle avant dap

Ecrit le : 31/08/2008 17:02 par Biloupsy
Citation : Tasmanie @ 31.08.2008 à 13:49
Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses, vous m'êtes d'un grand secours !

Je vais donc appliquer les écritures de Biloupsy...après avoir calculé l'amortissement au prorata :-)

Cordialement,
Marc

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Merci également pour les références ça m'aide à réviser ces notions ;)

Très bonne fin de journée à vous
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