Voiture en entreprise individuelle

Bonjour,

Mon conjoint est en EI depuis 1 ans, personnellement je suis amenée à intégrer de plus en plus l'entreprise au niveau administratif, commercial et relations fournisseurs.

Actuellement j'utilise notre voiture perso pour l'entreprise.

Cette voiture est très âgée et nous devons la remplacer et nous envisageons d'acheter le nouveau véhicule au nom de l'entreprise à savoir que le dit-véhicule doit obligatoirement avoir plus de deux places (3 enfants!) car nous ne pouvons financer deux acquisitions.

J'ai fait de multiples recherches et plus j'ai d'info plus je suis perdue car souvent contradictoires.

Ce que je retiens de plus fiable à cette étape est:
- VU: TVA sur acquisition et gazole 100% déductible.
- VP: TVA uniquement sur 80% gazole.
- LLD: Loyers à inclure dans les charges (montant TTC)

Merci de me confirmer ou infirmer ces premières infos, cependant, je me pose encore les questions suivantes:

- Qu'en est-il pour les frais engendrés par ce véhicule? (réparations, entretien, assurance...)
- Quels frais / taxes / impôts supplémentaires pour l'entreprise et/ou mon conjoint?

Petites infos complémentaires:
- Le kilométrage annuel sera d'environ 15 000km (moins de 5 000 en perso)
- Nous envisageons un véhicule type 4X4, pick-up (en double cab.), ou cross-over.
- La fourchette de prix est comprise entre 21 000€ et 30 000€ sans apport en financement total (on peut envisager une négo sur la reprise de l'ancien véhicule actuellement cela varie de 500€ à 3 000€)
- Le régime fiscal est en réel simplifié.

Merci encore de votre aide, cela fait depuis février que je recherche et je commence à me décourager à chaque certitude de nouvelles info chamboulent tout.

Bonjour !

Je sais que ma réponse ne vas pas vous satisfaire !

==> prenez un comptable pour répondre à toutes vos questions !

- Le kilométrage annuel sera d'environ 15 000km (moins de 5 000 en perso)
==> en fin d'exercice il faudra passer une Quote part à titre personnel !

- Nous envisageons un véhicule type 4X4, pick-up (en double cab.), ou cross-over.
- La fourchette de prix est comprise entre 21 000€ et 30 000€ sans apport en financement total :
==> attention au plafonnement des amortissements (pensez à vérifier les seuils d'amortissement maximum pour votre véhicule en fonction de la nature du véhicule (se référer à la carte grise du véhicule)

==> ne pas omettre l'incidence en matière de taxe professionnelle !!

PRENEZ un cabinet comptable ! et à adhérer à un centre de gestion (adhésion possible seulement si vous avez un cabinet comptable). Incidence de l'adhésion à un centre de gestion(coût moyen : environ 200 euros par an +frais d'adhésion la première année) :
==> si bénéfice de 20 000 euros : le bénéfice imposable (si adhésion à un centre de gestion) sera de 20 000 euros ;

==> si bénéfice de 20 000 euros : le bénéfice imposable (si NON adhésionà un centre de gestion) sera de 25 000 euros (si non adhésion à un centre de gestion : la base imposable est égale au bénéfice majorée de 25% !)
Attention ! l'adhésion à un centre de gestion est à faire dans les premiers mois suivants le début de l activité !

Bon courage !

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Vous insistez sur le fait de prendre un cabinet de compta: C'est fait et depuis février je lui demande pour la voiture, sa réponse est sommaire: prenez la à titre perso! pas d'explications aucune; quand au CGA je lui en ai parlé et elle m'a répondu que cela aurait certes était interressant pour 2006 mais qu'elle n'a pas jugé judicieux de le faire pour 2008 (trop tard pour 2007) car nous ne connaissons pas l'évolution du bénéfice donc là aussi elle nous le déconseille.

En bref notre comptable ne nous donne aucune info et reste sur ses idées sans autre piste, à nous de nous démener seuls pour trouver des réponses argumentées à nos questions. Certes nous pouvons insister mais elle le prend mal et alors les rapports deviennent tendus "après tout c'est l'entreprise de Monsieur et c'est lui qui voit" Dans ces conditions je ne vois pas coment nous pouvons choisir une orientation ou prendre une décision objective.

Citation : Luguilbert @ 11.06.2007 à 10:24
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Vous insistez sur le fait de prendre un cabinet de compta: C'est fait et depuis février je lui demande pour la voiture, sa réponse est sommaire: prenez la à titre perso! pas d'explications aucune ; quand au CGA je lui en ai parlé et elle m'a répondu que cela aurait certes était interressant pour 2006 mais qu'elle n'a pas jugé judicieux de le faire pour 2008 (trop tard pour 2007) car nous ne connaissons pas l'évolution du bénéfice donc là aussi elle nous le déconseille.

En bref notre comptable ne nous donne aucune info et reste sur ses idées sans autre piste, à nous de nous démener seuls pour trouver des réponses argumentées à nos questions. Certes nous pouvons insister mais elle le prend mal et alors les rapports deviennent tendus "après tout c'est l'entreprise de Monsieur et c'est lui qui voit" Dans ces conditions je ne vois pas coment nous pouvons choisir une orientation ou prendre une décision objective.

Bonjour !

Le comportement de votre comptable est très étrange et si ce que vous dites est vrai (ce dont je ne doute pas) : CHANGEZ VITE DE CABINET COMPTABLE !
Je ne connais pas votre bénéfice imposable pour 2006, mais si celui-ci vous rends imposable au titre de l année 2006 alors votre cabinet comptable vous aura mal conseillé et, oui bien sûr personne ne peut anticiper du résultat 2007 mais il devrait , en principe, être aussi bon - voir meilleur ! - que celui de 2006 ! donc vous allez à nouveau passer pour votre exercice 2007 à côté de l'avantage généré pas l adhésion à un centre de gestion ! donc ne loupez pas l 'échéance de 2008 (adhésion à faire avant le 31 mars 2008 si votre bilan se clôture au 31 12 2007).

Je vais vous donner une "astuce" qui va vous permettre de faire des économies d'impôts et de charges sociales ! voici ce que je vous propose : si votre bilan est au 31 12 2007 ==> alors faites un courrier au service des impôts des entreprises pour leur indiquer que vous désirez, désormais, que votre exercice se clôture au 30 06 de chaque année si vous êtes en travailleur indépendant (ce qui semble être votre cas). Cela ne pose AUCUN problème.

Conséquences :

==> votre prochain bilan sera donc à faire au 30 juin 2007 ;
==> résulltat calculé sur 6 mois du 01 01 07 au 30 06 2007 (au lieu de 12) donc imposition peu probable au titre de l'impôt revenu mais je ne connais pas votre situation fiscale, ni l ensemble de vos revenus. Mais en tous les cas votre impôt sur le revenu sera de toute façon plus faible si vous clôturez au 30 juin 2007 au lieu du 31 12 2007
==> vous pourrez ensuite pour l exercice 2008 (01 07 2007 au 30 06 2008) faire votre adhésion au centre de gestion avant le 30 09 2007
==> baisse de vos charges sociales car la base de calcul sera la période du 01 01 2007 au 30 06 2007 (6 mois)

Inconvénient :
si vous cessez votre activité un jour : la meilleure date pour la cessation sera un 30 juin car si vous cessez un 30 09 par exemple votre base d'imposition sera, alors, de 18 mois (comptes au 30 juin de l'année de cession + 3 mois d'activité de la même année). Exemple ; vous décidez d arrêter votre activité au 30 09 2015 ==> Les revenus imposables seront ceux de votre bilan de 01 07 2014 au 30 06 2015 + les revenus du 01 07 2015 au 30 09 2015 (18 mois). Idem pour la base du calcul de vos charges sociales, la base sera sur 18 mois d activité.

Quant à sa réponse (enfin sa NON réponse) sur votre question sur le véhicule : cela rélève de l'incompétence...
A mon avis changez vite de cabinet comptable... enfin s'il s'agit vraiment d'un cabinet comptable ?
Par curiosité, dites nous le montant HT de ses honoraires annuels ?

bonne journée

Merci de ces précieuses infos de date de clôture d'exercice.

Quand à la comptable, elle exerce bien dans un cabinet "d'expertise comptable", leur honoraires se sont élevés à:
- pour 2006 uniquement le bilan: 2 250€
- pour 2007: tenue de comptabilité 150€/mois, établissement des paies et charges sociales 25€/mois, comptes annuels et liasse fiscale 600€/an. Soit au total 2700€ (inclus "conseils permanents)
Tarif horaire des travaux poctuels en sus des travaux courants: 70€
Tarif des situations comptables ponctuelles en sus des travaux courants: 400€

Ne sont pas inclus:
- Etablissement des déclarations de TVA
- Tous travaux d'assistance en matière de gestion
- Assistance en cas de vérification fiscale ou sociale
- Certification des comptes

Bonjour,

Je partage l'avis de Jipe....Changez de comptable.

Maintenant au niveau des tarifs... Tout dépend sur quel région vous vous trouvez, du volume de votre comptablité, etc...Un expert-comptable à paris est plus chère qu'un autre en province.

Concernant votre comptable, je vous recommande de faire vos demandes auprès de cette personne soit par mail ou par fax mais pas par oral. Une trace écrite a toujours plus de valeurs que des paroles. Si vous faites votre demande par mail, n'hésitez pas à mettre en copie son responsable.

Enfin, vos interrogations nécessitent plusieurs cas de figure et il est préférable d'avoir une personne compétente en face de vous afin qu'elle vous conseille le mieux possible. Mais n'oubliez pas que le choix vous appartiendra.

Cordialement

Bonjour,

j'ai une question pour jipé.
Juste une confirmation, dans le cas d'un bic qui clôture au 30/06, on prendra comme base à déclarer sur la declaration de revenu le résultat apparaissant au bilan?
C'est une question un peu bête mais on ne prend pas en compte l'autre partie de l'année ( 1/07 au 31/12) ?

merci

Citation : Fifi2 @ 12.06.2007 à 18:56
Bonjour,

j'ai une question pour jipé.
Juste une confirmation, dans le cas d'un bic qui clôture au 30/06, on prendra comme base à déclarer sur la declaration de revenu le résultat apparaissant au bilan?
C'est une question un peu bête mais on ne prend pas en compte l'autre partie de l'année ( 1/07 au 31/12) ?

merci

Bonjour !

Albi 95 dit ==> Enfin, vos interrogations nécessitent plusieurs cas de figure et il est préférable d'avoir une personne compétente en face de vous afin qu'elle vous conseille le mieux possible. Mais n'oubliez pas que le choix vous appartiendra.
Je suis d'accord, le forum c 'est bien mais pour affiner votre choix il est quand même préférable de vous entretnir de tout cela avec votre cabinet comptable. Surtout que dans votre cas, il ne s'agit pas d'une question très compliquée qui devrait trouver une réponse claire et rapide de votre comptable. Peut être le collabaorateur qui suit votre dossier est un jeune et qu'il ne connait pas trop le problème qui vous préoccupe. Mais il doit ABSOLUMENT répondre à vos interrogations. Personnellement, je ne laisse JAMAIS un des mes clients sans lui apporter de réponse. JAMAIS.

Fifi2 écrit ==> Juste une confirmation, dans le cas d'un bic qui clôture au 30/06, on prendra comme base à déclarer sur la declaration de revenu le résultat apparaissant au bilan?
C'est une question un peu bête mais on ne prend pas en compte l'autre partie de l'année ( 1/07 au 31/12) ?

1- Oui pour un bilan qui clôture au 30 06 on prendra comme base à déclarer (pour l'impôt sur le revenu et les charges sociales) le bénéfice qui figurera sur votre déclaration BIC 2031.

2 - L' autre partie (si vous faites donc un bilan du 01 01 2007 au 30 06 2007) de l'année civile 2007 (01 07 2007 au 31 12 2007 sera dans votre prochain bilan qui se clôturera au 30 06 2008 (période du 01 07 2007 au 30 06 2008 - 12 mois).

Je ne sais pas si je suis clair ! ? je par bien là pour un travailleur indépendant et non pas d'un gérant dans le cadre d'une SARL, car pour un gérant la base pour l 'impôt sur le revenu et les charges sociales reste toujours l'année civile.

Relisez mon précédent message ==>
==> votre prochain bilan sera donc à faire au 30 juin 2007 ;
==> résulltat calculé sur 6 mois du 01 01 07 au 30 06 2007 (au lieu de 12) donc imposition peu probable au titre de l'impôt revenu mais je ne connais pas votre situation fiscale, ni l ensemble de vos revenus. Mais en tous les cas votre impôt sur le revenu sera de toute façon plus faible si vous clôturez au 30 juin 2007 au lieu du 31 12 2007
==> vous pourrez ensuite pour l exercice 2008 (01 07 2007 au 30 06 2008) faire votre adhésion au centre de gestion avant le 30 09 2007
==> baisse de vos charges sociales car la base de calcul sera la période du 01 01 2007 au 30 06 2007 (6 mois)

Attention ! nous sommes bientôt le 30 juin, donc si vous souhaitez faire cette option de changement d 'exercice :
1- contacter votre comptable pour qu il fasse le nécessaire auprès du service des impôts des entreprises (un courrier - recommandé avec AR de préférence - aux impôts suffit)
2- faire dans la foulée l'adhésion à un centre de gestion (dans tous les cas avant le 30 09 2007)
3- contacter rapidement 2 à 3 autres cabinets dés cette semaine pour faire votre changement de comptable (n ayez aucun scrupule) et choisir un cabinet qui j'espère sera à la hauteur de vos attentes.

et puis refaites vous expliquer par votre comptable (il aurait d'ailleurs lui même du vous parler de cette possibilité de changer la date de clôture de votre exercice comptable !) ce que j'essaie de vous expliquer au sujet d'un exercice plus court (6 mois pour 2007 : 01 01 2007 au 30 06 2007).

Ne tardez pas et faites cela dés demain.
Après avoir eu un entretien avec votre comptable où vous l'informerez de votre désir de mettre un terme à votre relation : faites lui un courrier recommandé avec AR pour lui confirmer votre entretien et lui confirmer que c'est bien lui qui assurera l'établissement de vos comptes annuels pour la période du 01 01 2007 au 30 06 2007.
Par ailleurs, si vous changer de cabinet, ce sera plutôt votre nouveau comptable qui se chargera de faire l'adhésion à un centre de gestion... assurez vous vers le 15 09 2007 que votre adhésion a bien été faite. A ce sujet, il doit vous faire signer un formulaire pour adhérer à un centre de gestion !

voilà !
j espère que tout est plus clair !

tenez nous au courant !
bonne soirée