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Voiture de société

2 réponses
525 lectures
Ecrit le : 15/01/2016 11:48 par Cnar
Message édité le 15/01/2016 11:58 par Cnar

Bonjour

Notre société prévoie d'acheter une voiture de société en LOA.

Il ne s'agit pas d'une voiture de fonction, mais d'un véhicule de tourisme mis à la disposition de tout le personnel de l'entreprise pour les visites de clients, fournisseurs, programmes etc... ( nous sommes dans l'immobilier).

La voiture ne sera utilisable que pendant les heures de travail. interdiction de l'utiliser en week end ou pendant les congés etc... un reglement de mise à disposition du vehicule sera rédigé.

Le traitement sur le plan social est clair : dans ces conditions elle n'est pas considéré comme un avantage en nature pour les salariés ou gérants.

Par contre le traitement comptable et surtout fiscal l'est moins : dans ces conditions d'utilisation comme une voiture utilitaire peut on etre exonéré de la TVA ? les loyers sont ils considérés comme des charges sans retraitement fiscal ? etc...

Merci de votre réponse

cnar

Re: Voiture de société

Ecrit le : 15/01/2016 13:32 par Thierrymolle

Bonjour Madame,

Vous nous interrogez si les modalités d'utilisation d'un véhicule de tourisme permettent de déroger au régime fiscal auxquels les véhicules de tourisme sont soumis.

Tous les véhicules de tourismes sont soumis au même traitement fiscal et ceci quelles que soient leurs modalités d'utilisation et de financement,

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Voiture de société

Ecrit le : 19/01/2016 10:00 par Cnar

Merci de cette réponse très claire

cnar

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