Visite médicale d'embauche : 50 et 100 euros d'amende par salarié

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La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés, y compris pour ceux qui ne restent que temporairement dans l'entreprise ou travaillent peu.

Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour de cassation confirme la condamnation d'une entreprise et de son gérant. Les salariés n'avaient jamais eu de visite médicale.

Le motif invoqué par l'employeur était la très courte durée des emplois de marketing téléphonique, distribution de prospectus et accueil téléphonique pour le compte de clients.

294 salariés étaient concernés. Tous avaient été embauchés sans visite médicale.

La société et son gérant seront condamnés respectivement à 100¤ et 50¤ d'amende par salarié concerné.

L'article R4624-10 du code du travail a vocation à s'appliquer même aux salariés embauchés pour de très courtes durées (quelques heures par semaine dans le cas de la distribution de prospectus).

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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