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Visite médicale du travail : quelle périodicité ?

Visite médicale du travail
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1558 articles)
Modifié le
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Les visites médicales du travail ont en principe lieu dans les 3 mois de l'embauche avant d'être renouvelées au maximum tous les 5 ans. Ce délai varie en fonction de la situation des salariés concernés.

Le temps nécessaire aux examens médicaux, y compris complémentaires sont pris sur les heures de travail habituelles du salarié et les frais de transport peuvent être pris en charge par l'employeur en tant que frais professionnels.

Le suivi médical des salariés concerne tous les travailleurs qu'ils occupent ou non des postes à risques. Un suivi individuel renforcé est prévu pour les salariés qui occupent un poste de travail avec des risques particuliers.

La périodicité des visites d'information et de prévention est fixée par le médecin du travail au maximum dans un délai de 5 ans pour la majorité des salariés.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un certain nombre de reports ont pu être programmés, même au-delà du délai de 5 ans. Ces visites médicales devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

Ces visites médicales du travail sont organisées par les services de santé au travail auxquels l'employeur est tenu d'adhérer sauf lorsqu'il met en place un service autonome (dans les grandes entreprises).

À l'issue de chaque visite organisée pendant toute la durée du contrat de travail, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur.

 

Visite médicale du travail à l'embauche : dans un délai de 3 mois sauf exception

Au moment de l'embauche d'un salarié, celui-ci est en principe convoqué dans les 3 mois de l'embauche par le médecin du travail dès lors qu'il n'occupe pas de poste à risque.

Cette première visite se fait avec un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé. Elle est intitulée visite d'information et de prévention initiale et non visite médicale préalable à l'embauche.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert au nom de chaque salarié à l'issue de cette visite.

Pour le salarié qui a bénéficié d'une visite d'information et de prévention au cours des 5 dernières années, une dispense est possible sous conditions. Parmi ces conditions se trouvent l'obligation :

  • d'occuper un poste identique avec des risques équivalents ;
  • de n'avoir fait l'objet d'aucune mesure individuelle visant à adapter, aménager ou transformer son ancien poste de travail.

La dispense est également exclue en cas d'avis d'inaptitude à un ancien poste de travail au cours des 5 dernières années. Enfin, le salarié doit fournir la preuve de la visite.

Pour rappel, c'est la déclaration préalable à l'embauche qui vaut demande de convocation à cette visite d'information et de prévention par l'employeur.

La seule exception à ce principe concerne les salariés qui prennent un poste à risques : la visite médicale doit avoir lieu avant l'entrée en fonction sur le poste à risques.

Quand passer la visite médicale du travail ?

Hors cas particuliers (arrêt de travail prolongé), la visite médicale du travail a lieu :

  • dans les 3 mois de l'embauche ;
  • tous les 3 ans pour les jeunes de - de 18 ans, les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ;
  • tous les 4 ans avec visite intermédiaire au bout de 2 ans pour les postes à risques ;
  • tous les 5 ans maximum dans les autres cas.


 

Suivi individuel renforcé ou adapté : une visite tous les deux ans pour certains salariés

Une périodicité particulière est prévue pour certains salariés. Elle est fixée par le médecin du travail dans un délai maximum de 3 ans pour :

  • les travailleurs de moins de 18 ans ;
  • les travailleurs handicapés ou qui perçoivent une pension d'invalidité ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les femmes enceintes.

Lorsque le poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, la périodicité maximale entre deux visites est fixée à 4 ans. Cette visite, tous les 4 ans maximum, a obligatoirement lieu avec le médecin du travail.

Ici, la visite d'information et de prévention est remplacée par un examen médical d'aptitude avant l'affectation du salarié au poste à risques.

Une visite intermédiaire est également effectuée au bout de deux ans par un membre de l'équipe pluridisciplinaire.

Ce suivi médical renforcé est prévu par les articles R4624-22 et suivants du code du travail.

Comment faire passer une visite médicale ?

Pour faire passer une visite médicale à ses salariés, l'employeur doit adhérer à un service de santé au travail, ou SST.

Au moment de l'embauche d'un salarié, c'est la DPAE, ou déclaration préalable à l'embauche, qui vaut demande de visite médicale.

En cours de contrat, c'est le professionnel de santé qui convoque les salariés.

 

La visite médicale de reprise du travail après un arrêt prolongé

Les salariés qui bénéficient d'une visite médicale de reprise sont les salariés qui reviennent après un congé de maternité, un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d'au moins 30 jours après un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel.

Cette visite médicale a lieu dans les 8 jours du retour du salarié, à la demande de l'employeur qui informe le médecin du travail de la date de reprise dès qu'il en a connaissance.

Sur demande du salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, à l'initiative du médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale ou du médecin traitant, une visite de pré-reprise peut être organisée.

Est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire ?

Cette visite médicale est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Elle a en principe lieu dans un délai de 3 mois.

La visite médicale est aussi obligatoire en cours de contrat de travail. Le salarié ne peut pas la refuser.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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