Une discussion à propos des frais de représentation "m'oppose" à une collègue, elle me dit que des vêtements style tailleur ou costumes peuvent être considerés comme des frais de missions pour un commerçant sous prétexte qu'il est au contact de clientèle, et donc ils sont déductibles.
Pour moi les frais de representation se limitent uniquement aux frais de bouche, de déplacement ou d'herbergement.
Pouvons vous nous départager, et si les vêtements sont déductibles, existe t il un plafond de dépense?
Je ne connais aucune entreprise qui accepterait que ses salariés lui imputent sur notes de frais l'achat de vêtements type costumes ou tailleurs.
Normalement, les salariés disposent d'une réduction forfaitaire de 10% de leur base imposable à l'IRPP afin de tenir compte des frais professionnels engagés dans l'exercice de leurs fonctions, dont leurs frais d'habillement (cette réduction peut également, si cela se justifie, s'opérer sur la base des frais réels).
Le seul cas où l'entreprise prend à sa charge la tenue de ses salariés, c'est lorsque ceux-ci doivent revêtir un uniforme. Et encore, je crois que dans ce cas, les salariés doivent déclarer un avantage en nature...
Bref, tout ça pour dire que votre collègue a, à mon avis, tort.
Pour reprendre une circulaire de la DIRRES du 6 septembre dernier,
"Les vêtements de travail considérés comme des frais d'entreprises sont :
- les vêtements qui répondent aux critères de vêtementes de protection individuelle au sens de l'article R.233-1 du code de travail :
- et les vêtements de coupe et doucleur (uniforme notamment) fixées par les entreprises spécifiques à une profession et qui répondent à un objectif de salubrité, de sécurité ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise. Ex : tailleurs d'hôtesse de l'air ou d'hôtesse d'accueil, costume de personnel navigant, vêtements de cuisinier ou de pâtissier, tablier de femme de chambre, tee-shirt avec logo de l'entreprise, bleu de travail etc."
Même si le sujet date un peu, je suis toutefois tombé dessus lors d'une recherche d'information.
Ayant eus un grand débat de plusieurs courriers recommandés aller retour depuis Janvier avec le fisc ...
Contexte :
Je suis PDG d'une SAS dont le premier exercice à démarré le 1er Janvier 2012.
Apport au sujet actuel :
- NON, les costumes et tailleurs ne peuvent pas être entrée en comptabilité comme note de frais !
- OUI MAIS ... En fesant apposé sur des costumes sur mesure, commandés en volume pour chacuns des salariés et moi même, du logo de notre société sur les chemises, cravates et poche de veste (le fisc n'a pas estimé nécéssaire en contreparti, de la présence du logo sur les pantalons) j'ai pu intègrer l'ensemble à ma comptabilité.
L'avantage a été la récupération de TVA et les charges me permettant d'abaisser mon IS. Le salariés sont content, car se sont de très beau costumes, absolument pas défigurés par le logo (le loi ne donnant pas de directive quand a sa taille, ou même au constrate a tenir vis a vis du vêtement ... presque trop facil !).
Indirectement s'est une publicité de plus pour ma société, de voir des consultants, tous en costume propre, bien taillés ... et les salalriés y gagnent en ne dépensant pas de sommes importante dans le vestimentaire a destination de leurs activités professionnelle.
Voila, en éspèrant offrir des opportunités suplémentaires a de petites entreprises ...
Alors si nous pouvons rentrer en comptabilité les vêtements de représentation qu'elle serait la bonne écriture comptable ?
Car nous avons été invité en séminaire par notre fournisseur et nous avons acheté pour 330€ TTC de vêtements et je désire les passer en frais, même si je ne récupère pas la TVA.
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