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Versement d'une subvention inférieur au montant initial

2 réponses
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Ecrit le : 16/06/2010 11:26 par Loyo
Bonjour,

Notre association a reçu le versement d'une subvention d'investissement (attribuée en 2008), dont le montant est inférieur au montant prévu initialement. (1360 ¤ au lieu de 2000 ¤ attribués ).
En effet, le coût de l'investissement avait été sur-estimé.
Le problème est que j'avais enregistré cette subvention en 1026 au bilan.
Comment puis-je régulariser cette modification ?

D'avance, je vous remercie.

Re: Versement d'une subvention inférieur au montant initial

Ecrit le : 16/06/2010 11:56 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne suis loin d'être persuadé qu'il fallait utiliser le compte 1026 dont le libellé est à ma connaissance Libéralités ayant le caractère d'apport (plan comptable CNVA). A priori, j'aurais plutôt utilisé 131.

En 2008, vous avez donc passé au crédit le compte 1026 et au débit ? Le compte 441 - Subventions çà recevoir ?

Je vais partir sur cette hypothèse :

a) Si vous souhaitez garder la subvention en 1026, je passerais une écriture pour le montant non versé avec au débit le compte 1026 et au crédit le compte 441.

b) Si finalement le compte à utiliser pour la subvention est 131, je passerais l'écriture :
Débit 1026 pour 2 000
Crédit 131 pour 1 360
Crédit 441 pour 640

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Versement d'une subvention inférieur au montant initial

Ecrit le : 16/06/2010 17:34 par Loyo
Bonsoir,

J'ai utilisé le compte 1026 parce que j'applique le plan comptable des associations et fondations, qui différencie les subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables de celles affectées à des biens non renouvellables.

Pour le traitement , c'est finalement "tout simple", un grand merci pour votre collaboration.

Cordialement,
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