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Versement taxe d apprentissage et conges payes

4 réponses
2 007 lectures
Ecrit le : 13/02/2008 16:14 par Zaklina
Bonjour à toutes et à tous,

Une société du bâtiment emploie un serrurier en CDI et cotise à la caisse de congés payés. Elle a reversé jusqu'à présent la taxe d apprentissage à cette caisse.

Cependant, une vendeuse a été embauchée en CDD depuis décembre pour accroissement d activité. Elle ne cotise pas à la caisse de congés payés pour cette salariée et souhaite lui verser directement ses congés quand le moment sera venu. Est-ce possible?

Ensuite, la caisse de congés constatera un écart du total des salaires déclarés sur le bordereau de préappel à la taxe d apprentissage et ceux déclarés chaque mois pour le paiement des cotisations de congés payés.

Dans le cas où le salaire de la vendeuse doit faire l objet de paiement de cotisations à la caisse, n'y aurait il pas une astuce pour ne pas qu ils s en apercoivent?

Merci d avance pour vos réponses

Re: Versement taxe d apprentissage et conges payes

Ecrit le : 13/02/2008 16:39 par Francoisecnd
Bonjour,

Désolée de ne pas pouvoir vous indiquer des '"astuces" qui seraient en fait que des "magouilles".
Quelque soit le statut ou contrat du salarié, il dépend de la convention collective qui fait obligation de cotiser auprès de la caisse des congés.

Je ne vois pas où serait l'intérêt de l'employeur à frauder, si ce ne sont que pour avoir des soucis par la suite ....

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Versement taxe d apprentissage et conges payes

Ecrit le : 13/02/2008 17:12 par Zaklina
Citation : Francoisecnd @ 13.02.2008 à 16:39
Bonjour,

Désolée de ne pas pouvoir vous indiquer des '"astuces" qui seraient en fait que des "magouilles".
Quelque soit le statut ou contrat du salarié, il dépend de la convention collective qui fait obligation de cotiser auprès de la caisse des congés.

Je ne vois pas où serait l'intérêt de l'employeur à frauder, si ce ne sont que pour avoir des soucis par la suite ....

Merci pour réponse

Je vais peut être paraitre naive, mais je me demande si justement les salaires d une vendeuse soumise a la convention collective du batiment doivent faire l objet de paiement des cotisations de conges payes, car l ancien employeur de cette meme vendeuse ne cotisait pas a la caisse de conges payes pour elle.

Il est clair que le dirigeant souhaite être en règle vis à vis de la loi, pouvez vous me certifier que l employeur doit cotiser a la caisse de conges payes pour une vendeuse?

Merci d avance

Re: Versement taxe d apprentissage et conges payes

Ecrit le : 13/02/2008 20:23 par Jipe
Bosnoir,
je partage l'avis de Francoisecnd.
Vous tiquez d'avoir un rappel de la caisse de congés payés.

Mais il nest pas trop tard pour régulariser votre situation. En effet, il semble, que votre salarié en CDD n'est pas encore pris ses congés. Donc rapprocher vous de votre caisse de congés payés. Expliquer leur votre situation et régulariser dés la semaine prochaine (ou dés demain !) votre situation par courrier en déclarant le salaire brut de décembre. La déclaration était à faire au 15 01 2008. Donc, vous avez un retard de seulement un mois, et je pense qu'en expliquant à la caisse de congés votre désir de régulariser vous n'aurez pas de majoration de retard. Si de telles pénalités vous étaient appliquées alors demandez en la remise gracieuse le moment venu.

cordialement

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Jipé

Re: Versement taxe d apprentissage et conges payes

Ecrit le : 13/02/2008 22:16 par Zaklina
Citation : Jipe @ 13.02.2008 à 20:23
Bosnoir,
je partage l'avis de Francoisecnd.
Vous tiquez d'avoir un rappel de la caisse de congés payés.

Mais il nest pas trop tard pour régulariser votre situation. En effet, il semble, que votre salarié en CDD n'est pas encore pris ses congés. Donc rapprocher vous de votre caisse de congés payés. Expliquer leur votre situation et régulariser dés la semaine prochaine (ou dés demain !) votre situation par courrier en déclarant le salaire brut de décembre. La déclaration était à faire au 15 01 2008. Donc, vous avez un retard de seulement un mois, et je pense qu'en expliquant à la caisse de congés votre désir de régulariser vous n'aurez pas de majoration de retard. Si de telles pénalités vous étaient appliquées alors demandez en la remise gracieuse le moment venu.

cordialement

Merci encore lol

Je m y mets des demain!!

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