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Versement d'un loyer à un associé.

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Pierrlo
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Ecrit le: 13/01/2012 10:28
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Bonjour, nous sommes une SARL à 3 gérant égalitaire. La domiciliation de l'entreprise est établie au domicile d'un de mes associé. Nous souhaitons lui verser une compensation sous forme de "loyer" de 100¤ par mois. Pourriez vous me renseigner sur la démarche à suivre, est ce qu'il faut ce réunir en assemblée générale et l'indiqué dans le livre des assemblés.
Quelle serait l'écriture à passer au journal'

Bien cordialement
Laurentdeprovence
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Re: Versement d'un loyer à un associé.
Ecrit le: 13/01/2012 16:12
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Bonjour

l'opération est possible sous réserve de :
* sur le plan juridique :
formaliser un bail entre le propriétaire des locaux et la société.

s'agissant d'une convention réglementée, il est nécessaire d'obtenir l'approbation des associés.
* sur le plan comptable
Le propriétaire adressera une facture à la société

cette facture sera comptabilisée : compte 613

Pour info, ces revenus pour le propriétaire seront à considérer comme des revenus fonciers


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Pierrlo
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Re: Versement d'un loyer à un associé.
Ecrit le: 16/01/2012 00:08
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Bonjour Laurent, merci pour votre réponse. J'ai oublié de vous indiquer que mon associé est lui même locataire (c'est à lui que nous souhaitons verser une compensation pour le loyer ou plutôt pour les charges locatives). Le propriétaire a quant à lui signé et accepté que l'entreprise y soit domicilié.

Cela pose-t-il un problème?

Cordialement
Laurentdeprovence
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Re: Versement d'un loyer à un associé.
Ecrit le: 16/01/2012 15:16
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Bonjour

vous précisez un élément très important : l'autorisation par le propriétaire de l'immeuble du droit à sous location.

Quant au motif : loyer ou charge locative, je vous conseillerai de formuler sur la facture émise : facture au titre du loyer et charges locatives du mois de *** pour un montant de ***¤ (l'actionnaire louant n'étant pas soumis à TVA)


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Re: Versement d'un loyer à un associé.
Ecrit le: 17/01/2012 17:38
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Bonjour,

J'ai entendu dire que, dans le cas d'une domiciliation d'une SARL au domicile d'un associé incluant la mise à disposition d'un bureau dédié à l'activité, alors le loyer peut être transformé en compte-courant d'associé ?

Je m'interroge sur cette possibilité et dans ce cas, qu'en est-il de la fiscalité personnelle de l'associé ?

Cordialement et merci

Aimarsouris
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