Vers une remise en cause de l'exonération d'ISF au titre des oeuvres d'art ?

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Lors des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2015, plusieurs députés ont déposé un amendement visant à supprimer l'exonération d'ISF dont bénéficient les objets d'art, d'antiquité et de collection.

Cet amendement a été adopté. Il faudra toutefois attendre le vote final de la loi pour confirmer cette remise en cause.

L'exonération d'ISF au profit des objets d'art, d'antiquité et de collection existe depuis la création de cet impôt, en 1981. A plusieurs reprises, il a été tenté d'y mettre fin, sans succès.

Lien vers l'amendement : www.assemblee-nationale.fr



Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.