Vers une refonte des cotisations des commissaires aux comptes

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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles modalités de financement du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), avec le versement par les professionnels d'une cotisation assise sur le chiffre d'affaires total d'audit et, éventuellement, d'une cotisation supplémentaire en cas de missions auprès d'EIP.

Des sanctions sont également prévues.

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