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Vers un renforcement du plan d'urgence pour l'économie ?

Le plan d'urgence passe de 45 milliards à 100 milliards d'¤
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1611 articles)
Publié le
Modifié le 07/05/2020
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Après avoir mis en place un plan d'urgence, le gouvernement s'attaque désormais à la poursuite ou à la reprise de l'activité économique.

Un nouveau projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 doit lui permettre de le faire par ordonnance.

Retrouvez le suivi chronologique des événements.

07/05/2020

Un nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'économie a été présenté en Conseil des ministres ce jeudi 7 mai.

Il doit permettre au gouvernement de prendre diverses mesures par ordonnance.

Une partie de ces 33 habilitations doit permettre de prendre des mesures nécessaires à la poursuite ou à la reprise de l'activité économique ou de faire face aux conséquences du Brexit.

 

24/04/2020

Le second projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté par les députés suite à un accord en commission mixte paritaire.

Les principales mesures sont décrites dans un nouvel article : « L'essentiel de la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 ».

 

23/04/2020

Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture par le Sénat. Parmi les apports de cette lecture se trouvent la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui font l'objet d'une prolongation de mesures d'interdiction d'ouverture au public au-delà du 11 mai 2020.

Le crédit d'impôt doit couvrir les impôts directs dus en 2020 (hors impôt sur les bénéfices) et les cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle à la charge de l'employeur. Il concerne les sommes dues au cours de la période qui s'étend des mois de mars au mois de juillet soit 5 mois.

Une nouvelle lecture est prévue aujourd'hui devant l'Assemblée nationale avant lecture définitive vendredi.

 

22/04/2020

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 est en cours d'étude par le Sénat. Le rapport de la commission des finances du Sénat est disponible.

Plusieurs amendements ont déjà été adoptés en séance publique, notamment pour les collectivités territoriales.

Dans le secteur du BTP, le calendrier de la suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier pourrait être repoussé de six mois.

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D'autres amendements doivent encore être étudiés et peuvent présenter un intérêt. En voici deux exemples.

Le premier de ces amendements (n°340) proposé par le gouvernement apporte des précisions sur la nature des loyers qui peuvent faire l'objet d'un abandon par les bailleurs et limite l'application de ces abandons au 31 décembre 2020 au lieu du 31 juillet 2021. Les immeubles doivent notamment être donnés en location à des entreprises.

Un autre amendement (n°44) propose d'exonérer totalement de charges sociales salariales et d'impôt, les heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces heures seraient exclues du plafond d'exonération d'impôt annuel des heures supplémentaires.

Enfin, l'amendement n°301 doit permettre d'exclure du bénéfice du prêt garanti par l'État les entreprises qui ont des filiales dans des paradis fiscaux.

 

18/04/2020

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi.

Au total, ce sont 34 amendements qui auront été adopté, 22 de plus que lors de notre dernière mise à jour. En voici une sélection.

L'amendement 457 qui visait à élargir le dispositif d'activité partielle aux salariés qui font l'objet d'une mesure d'isolement en raison de leur vulnérabilité et aux salariés en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans est adopté.

Plusieurs amendements adoptés visent à obliger les banques à notifier les refus du prêt garanti par l'État pour permettre aux TPE de demander le second palier du fonds de solidarité avec un écrit.

Le Sénat doit examiner le texte à son tour à partir du mardi 21 avril à 14h30 et le soir.

 

17/04/2020

L'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2020 se poursuit dans la soirée du vendredi 17/04/2020.

Des amendements supplémentaires sont adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale.

Trois nouveaux amendements concernent expressément les agriculteurs auxquels il est proposé de mobiliser l'épargne constituée sous la forme d'une déduction pour aléas (DPA) dans les conditions d'utilisation de l'épargne de précaution.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions d'utilisation des sommes épargnées dans le cadre de la DPA seraient les mêmes que celles de la déduction pour épargne de précaution.

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Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 est en cours de lecture par l'Assemblée nationale.

À ce stade, 9 amendements ont d'ores et déjà été adoptés dont deux amendements rédactionnels. Ces amendements concernent les abandons de créances de loyers, le taux de TVA sur les masques et les gels hydroalcooliques qui passent à 5,50% au lieu de 20%.

La déductibilité fiscale des abandons de créances doit être élargie aux abandons de loyers pour permettre aux entreprises locataires de se désendetter et aborder la reprise dans de meilleures conditions.

Le principe de déductibilité prévu à l'article 39, 1-8° du CGI est élargi aux abandons de créances de loyers et accessoires par le créancier, même hors procédure collective.

Le taux de TVA sur les masques permettant de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 doit passer de 20% à 5,50%.

La même mesure s'applique à la TVA sur les gels hydroalcooliques indispensables à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021.

Les masques concernés devraient être les masques de protection respiratoire, les masques à usage médical, les masques qui sont des équipements de travail à usage non sanitaire et les masques développés pour l'usage du grand public. Des précisions devraient être apportées par arrêté.

Voir les amendements en cours de discussion

 

16/04/2020

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté à l'Assemblée nationale. La commission des finances l'examine ce jeudi 16 avril avant la discussion en séance publique prévue demain vendredi 17 avril à partir de 15h et le soir.

La première lecture devant le Sénat est prévue mardi 21 avril à partir de 14h30 et le soir. La seconde lecture par le Sénat est prévue le 23 avril à partir de 10h30.

 

15/04/2020

Le plan d'urgence est porté à un montant de 110 milliards d'¤. Le texte présenté en Conseil des ministres de ce jour doit permettre, selon le Premier ministre, de renforcer de façon très significative le dispositif de soutien à l'urgence économique.

Le financement de l'activité partielle et le fonds de solidarité sont respectivement portés à 24 milliards d'¤ et à 7 milliards d'¤.

Le texte permet de doter l'État de la possibilité d'entrer au capital des entreprises en difficulté avec une enveloppe de 20 milliards d'¤.

Enfin, dernière mesure du second projet de loi de finances rectificative pour 2020, 8 milliards d'¤ sont prévus pour les dépenses exceptionnelles de santé.

Les prévisions macro économiques sont revues de la manière suivante :

  • une prévision de croissance de - 8% ;
  • le déficit devrait atteindre 9% du PIB ;
  • la dette devrait atteindre 115% du PIB.

Le plan d'urgence devrait être prolongé par des mesures de relance pour aider l'économie à redémarrer vite et fort.

Une prime de 1 500¤ exonérée d'impôt et de charges sociales sera versée : 

  • aux personnes qui gèrent la crise sanitaire dans les hôpitaux des départements les plus touchés ;
  • aux personnels des services qui ont accueillis des malades dans les hôpitaux des départements les moins touchés.

Une prime de 500¤ sera versée aux autres personnels des hôpitaux.

Les heures supplémentaires effectuées dans les hôpitaux doivent être majorées de 50%.

Des mesures similaires doivent être prises pour les agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et les personnels des EHPAD.

 

10/04/2020

Après quelques semaines de confinement, les prévisions de croissance sont revues à la baisse. Pour certains, il s'agit de la pire crise économique survenue depuis la seconde guerre mondiale.

Le gouvernement table désormais sur une prévision de croissance de -6% au lieu de -1% annoncé lors du premier projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Un seconde projet de loi de finances rectificative doit permettre de porter le plan d'urgence à 100 milliards d'¤.

Pour rappel, les projets de loi d'urgence et le premier projet de loi de finances rectificative pour 2020 sont en vigueur. Un certain nombre de décret et d'ordonnances ont déjà été publiés.

 

20/03/2020

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale avec quelques articles additionnels. Ces articles permettent de s'inspirer de deux dispositifs mis en place au cours de la crise de 2008.

Ils sont décrits ici. Le Sénat doit étudier le texte dans l'après-midi.

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Le projet de loi d'urgence est en cours d'adoption. 121 amendements ont été déposés sur le texte qui a déjà été adopté en première lecture par le Sénat.

Plusieurs articles ont été ajoutés au texte initial.

De nombreuses mesures doivent être prises par ordonnance en vertu de l'article 7 du projet. En voici une sélection :

  • des mesures d'aide directe ou indirecte aux personnes physiques ou morales exerçant une activité économique et limiter la cessation d'activité ;
  • des mesures pour limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d'activité ;
  • de modifier les conditions d'acquisition des congés payés et de permettre aux employeurs d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de congés dans les 6 jours ouvrables (idem pour les jours de RTT et le compte épargne temps) ;
  • de modifier les obligations au titre des délais de paiement ;
  • d'adapter les délais et procédures applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives ;
  • de simplifier les conditions de réunion et de délibération des assemblées et organes de direction ;
  • de simplifier les règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et autres documents à déposer ou publier (délais, règles d'affectation des bénéfices et paiement des dividendes).

 

19/03/2020

Le premier projet de loi est le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le second projet de loi d'urgence doit permettre de faire face à l'épidémie en trois points. Il décale le second tour des élections municipales à fin juin au plus tard, habilite le Premier ministre à prendre des mesures d'urgence sanitaires et prévoit 43 ordonnances pour la mise en place.

Le troisième projet est un projet de loi organique qui suspend les délais devant le Conseil constitutionnel, notamment les questions prioritaires de constitutionnalité, jusqu'au 30 juin 2020.

Il s'agit d'abord, selon les termes utilisés par le Premier ministre, de demander au Parlement de donner les moyens au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire face à la crise.

 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 : des prévisions à la baisse

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ne fait que 4 articles. Il vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire sur les finances de l'État.

Certaines hypothèses sont donc revues à la baisse, comme la croissance à -1% et un déficit public revu à la hausse, passant de 2,2% du PIB à 3,9%.

Basé sur des hypothèses de croissance pessimistes, il doit permettre la mise en place de la garantie de l'État aux prêts octroyés par les banques et le déblocage des crédits d'urgence pour l'activité partielle et le fonds d'indemnisation des petites entreprises.

 

20/03/2020

L'article 4 permet d'accorder la garantie de l'État aux prêts octroyés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l'activité subit un choc brutal à la suite des mesures d'urgence sanitaire prises à partir du 5 mars 2020.

Les prêts concernés doivent remplir un certain nombre de conditions qui seront fixées par arrêté et comporter notamment un différé d'amortissement d'un an minimum, au choix du seul emprunteur et l'absence de sûreté ou de garantie.

Les demandes de prêt des entreprises de plus de 4 499 salariés dont le chiffre d'affaires dépasse 1,5 milliards d'¤ fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'Économie.

Le dispositif sera administré par Bpifrance.

Au moment de la rédaction de ces lignes, 51 amendements ont déjà été déposés sur ce texte qui doit être discuté en séance publique ce jeudi 19 mars à partir de 15h. 17 amendements concernent le seul article 4.

 

Le projet de loi d'urgence et ses habilitations à prendre des mesures par ordonnance

Le projet de loi d'urgence doit permettre de donner au gouvernement la possibilité de prendre des mesures par ordonnance. 43 habilitations sont prévues pour les mesures économiques et sociales mais aussi pour des mesures de nature administrative, juridictionnelle ou la garde des enfants.

Les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, les aides directes ou indirectes, la limitation des ruptures des contrats de travail, l'utilisation des congés payés, la simplification des procédures collectives doivent, par exemple, être prises par ordonnance dans les tout prochains jours.

Des mesures doivent aussi être prises pour les convocations aux assemblées générales des sociétés ou des syndics de copropriété.

La trêve hivernale doit être prolongée.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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