Vers la reconnaissance du titre d'expert-comptable en entreprise ?

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Modifié le 11/11/2018
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Les diplômés d'expertise comptable salariés d'entreprises sont probablement aussi nombreux que les experts-comptables indépendants. Deux choses les distinguent : l'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et la possibilité de porter le titre d'expert-comptable, interdit aux non-membres de l'Ordre.

Or, le titre d'expert-comptable en entreprise pourrait bien faire l'objet d'une adoption définitive dans le cadre de la loi PACTE.

Retour sur cette mesure très attendue par certains diplômés avec Eric Freudenreich, président d'ECE, l'Institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

« Bénéficier du même capital confiance que les experts-comptables indépendants »

L'Ordonnance de 1945 réserve le titre d'expert-comptable aux seuls experts-comptables libéraux ou exerçant en association de gestion et de comptabilité, inscrits au Tableau de l'Ordre des experts-comptables. L'amendement n°2032 à la loi PACTE, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit l'insertion d'un article additionnel, après l'article 10, afin de permettre aux titulaires du diplôme d'expertise comptable en entreprise, d'utiliser le titre d'« expert-comptable en entreprise » en contrepartie d'un engagement déontologique.

Les objectifs de cette mesure sont multiples. Il s'agit de « rapprocher les experts-comptables des diplômés d'expertise comptable en entreprise, de renforcer l'attractivité du diplôme, de faire témoigner les diplômés en entreprise des problématiques qu'ils rencontrent en entreprise pour mettre en valeur ce que peuvent apporter les experts-comptables libéraux » précise Eric Freudenreich.

« Les diplômés d'expertise comptable en entreprise sont les clients des experts-comptables. Ils ont vocation à prendre conscience de leur intérêt mutuel ».

En contrepartie de l'utilisation du titre d'« expert-comptable en entreprise », les diplômés qui le souhaiteraient, devront adhérer à un code de déontologie et satisfaire à une obligation de formation qui reste à définir. « L'inscription au Tableau sera associée à des droits et des obligations qui ont été anticipés au maximum par l'association et deviendra un gage de qualité » précise encore Eric Freudenreich. Cette anticipation s'est traduite notamment par « l'adoption d'un code de déontologie directement inspiré de celui de l'IFAC ».

Si certains diplômés d'expertise comptable en entreprise auront besoin de plus de temps que d'autres avant d'adhérer, la mesure permettra de proposer des solutions aux jeunes diplômés qui souhaitent garder le contact avec l'Ordre des experts-comptables. Ils conserveront ainsi leur Expertpass et tous les services associés et « bénéficieront du même capital confiance que les experts-comptables ».

À ce stade, nous sommes « reconnaissants vis-à-vis de l'Ordre des experts-comptables, prudents pour la suite du processus législatif et optimistes en même temps ».

« Les diplômés d'expertise comptable en entreprise peuvent apporter beaucoup »

« Les diplômés en entreprise peuvent apporter beaucoup à condition de l'accepter volontairement » précise Eric Freudenreich, faisant référence au rapport de Cambourg. « On rejoint ici la définition de la confraternité, un lien volontairement accepté ».

L'adhésion « à l'association ECE se fait en ligne, en scannant le diplôme et en acceptant le code de déontologie ». L'interface « communique ensuite avec l'Ordre des experts-comptables » pour délivrer ou réactiver Expertpass qui donne accès à la partie privée du site de l'Ordre.

C'est l'un des avantages de l'adhésion à l'association. Il faut y ajouter l'accès aux formations et aux publications de l'Ordre, à Hubemploi pour évoluer en cabinet, ou en entreprise grâce à un partenariat avec Hays. ECE donne également de la visibilité à ses membres avec les Affiches Parisiennes, se coordonne avec l'Académie, soutient Experts Comptables Sans Frontières et AED Burkina Faso, œuvre pour la francophonie professionnelle avec la FIDEF et pour la parité avec l'association des Femmes experts-comptables.

D'autres projets sont en cours dont un partenariat de formation avec l'Ordre concentré sur les compétences techniques, le management et le leadership, et aussi un partenariat avec AG2R LA MONDIALE.

Car « au-delà d'un texte juridique, ce qui compte, c'est ce que nous réalisons ensemble au sein de la grande famille des experts-comptables » conclut Eric Freudenreich, montrant ainsi que depuis 2016, l'activité de l'association s'accélère partout en France.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online