Le paiement des impôts et taxes tels que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Impôt sur les Sociétés (IS) etc. se fait désormais sur le site impots.gouv.fr, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI).
Les comptes bancaires utilisés pour le paiement des impôts doivent être compatibles avec la norme dite SEPA B2B ou SEPA interentreprises. S'il n'y a, en principe, rien à faire pour les comptes bancaires utilisés jusqu'en octobre, il est tout de même recommandé de vérifier leur validité et compatibilité à la norme SEPA B2B.
L'immense majorité des banques propose le prélèvement SEPA interentreprises mais pas toutes.
Les entreprises concernées doivent donc vérifier la validité de leurs comptes bancaires, afin d'anticiper les problèmes éventuels et de ne pas avoir de surprises.
La vérification se fait directement dans l'espace abonné
Etape 1 : Connectez-vous à votre espace abonné
Etape 2 : Cliquez sur « Gérer mes services » ou sur « Gérer mes comptes bancaires » sur la page d'accueil de votre espace professionnel
Etape 3 : Dans l'encadré « Services en ligne », cliquez sur « Gérer mes comptes bancaires »
Etape 4 : Renseignez le SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET) et cliquez sur rechercher
Etape 5 : Vérifiez qu'il est bien indiqué « Valide » dans la colonne du « Télé-règlement interentreprises B2B », à côté du numéro de compte.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.