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Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

5 réponses
1 558 lectures
Ecrit le : 06/03/2008 20:20 par Zaklina
Bonsoir à toutes et à tous :-)

Pour ma culture personnelle, je me demandais quelles étaient précisemment les vérifications obligatoires à effectuer par une entreprise qui fait appel à des sous-traitants?
(demande d'attestations au sous-traitant justifiant leurs mises à jour auprès des impôts et des organismes sociaux, attestation d'assurance...)

Merci d'avance

Re: Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

Ecrit le : 06/03/2008 22:04 par Jipe
Bonsoir,

Les grandes entreprises de messageries qui ont beaucoup de sous-traitants demandent parfois :
* une fois par an la copie de la DUE du personnel de leur sous traitant ;
* au démarrage du contrat de sous traitance : une copie de la licence de transport du sous traitant.

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

Ecrit le : 08/03/2008 15:13 par Zaklina
Citation : Jipe @ 06.03.2008 à 22:04
Bonsoir,

Les grandes entreprises de messageries qui ont beaucoup de sous-traitants demandent parfois :
* une fois par an la copie de la DUE du personnel de leur sous traitant ;
* au démarrage du contrat de sous traitance : une copie de la licence de transport du sous traitant.

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse,

Une petite entreprise qui fait appel rarement à un sous-traitant n'a donc pas de vérifications à faire.

En imaginant ce cas de figure, cela signifie qu'en cas de contrôle la société ayant fait appel à un sous-traitant en situation irrégulière (travail illégal, pas d'assurance, RCS fictif ou société radiée...) n'aura aucun risque de se retrouver "complice" tout simplement par sa négligeance de vérifications?

Désolé si je dis peut-être n'importe quoi :-)
Merci encore

Re: Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

Ecrit le : 08/03/2008 17:02 par Jipe
Bonjour,

Aucun risque...? c est pas sûr ! un contrôleur fiscal pourrait réintégrer, à votre résultat, le montant de la charge générée par un sous-traitant indélicat et aussi faire un rappel sur la Tva déductible qui du coup ne deviendrait plus déductible !

Cordialement

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Jipé

Re: Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

Ecrit le : 08/03/2008 19:14 par Zaklina
Citation : Jipe @ 08.03.2008 à 17:02
Bonjour,

Aucun risque...? c est pas sûr ! un contrôleur fiscal pourrait réintégrer, à votre résultat, le montant de la charge générée par un sous-traitant indélicat et aussi faire un rappel sur la Tva déductible qui du coup ne deviendrait plus déductible !

Cordialement

Bonsoir,

Justement, d'où ma question initiale...
Quelles vérifications préalables doivent être effectuées par une société faisant appel à des sous-traitants, ceci pour éviter tout problèmes futurs?

Vérifier l'immatriculation au RCS, demander au sous-traitant son attestation d'assurance, attestations des organismes sociaux et fiscaux...

Merci d'avance

Re: Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants

Ecrit le : 09/03/2008 12:16 par Jipe
Bonjour,

Vous pouvez déjà faire ce premier contrôle : assurez vous que l'entreprise existe !
Pour cela, vous pouvez aller sur Sirene.fr et en entrant simplement le numéro siren et vous verrez si cette société (ou travailleur indépendant) existe.

liens :
http://www.sirene.tm.fr/pages/produits.asp?contenu=acces
puis cliquez, sur "avis de situation par internet" puis cliquez en bas à droite sur "valider", puis cliquer sur "avis de situation"
vous obtiendrez ceci : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/AvisPdf.do

Tout cela est gratuit.

Avec ces liens, vous pouvez obtenir le nouveau code APE de vos clients, simplement en cliquant sur les liens ci-dessus, et après vous être muni du numéro SIREN de votre (vos) dossier(s) .

cordialement

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Jipé
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