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Vérification de comptabilité

2 réponses
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Ecrit le : 14/04/2008 02:05 par Mulder2006
Bonjour à tous,

j'ai un ami qui a reçu un courrier du 19 mars 2008, qu'il doit suite à un contrôle de verification de comptabilité une somme allant de 100 à 300.000 ¤ pour les années 2004.2005.2006.

de ce fait, il a eu un comptable depuis sa création en 2003, dont sa mission est de tenir sa comptabilité, jusqu'ici tout allait bien, paiement tva, charges sociaux, enregistrement de son bilan.

au mois de juillet 2006, mon ami souhaite fermer sa société sachant qu'il n'avait peu d'activité dans le bâtiment. son comptable l'informe qu'il fallait mieux le vendre.

mon ami naîf l'ordonne,

son comptable a trouvé un acquéreur, par lequel, il donne à mon ami, que les coordonnées de cet acquéreur. pas de justificatifs de vente, rien....donc sa société est vendu.

pour mon ami, son affaire est règlée....

par la suite, ce comptable en question a eu le malheur de la visite de la brigade financière qui a perquisitionné son cabinet, et ils ont tout pris (ordinateur, classeurs, docs etc...) y compris le dossier comptable de mon ami.

aujourd'hui, ce comptable est libre

mais mon ami, alors, on le condamne pour non déclarations de comptes annuels, charges impayés durant 2006 et 2007....une procédure de redressement judiciaire vient d'être lancée avec une nomination d'un mandataire, le 14 mars 2008, cessation de paiements....

cette semaine, je vais accompagner mon ami à déposer plainte contre son comptable....mais ma question, je la pose à vous, chers comptable en droit, avez vous une orientation pour mon ami qui est naîf et par dessus tout, de bonne foi, car par exemple, il donnait un chèque à son comptable sans mettre l'ordre afin que celui ci va payer les créanciers....

en espérant que vous me répondriez afin de mieux préparer sa défense

et merci pour vos réponses

merci

Re: Vérification de comptabilité

Ecrit le : 06/06/2008 16:45 par Sophie57
Bonjour,

oui votre ami est bien naif. il aurait du verifier la procedure de liquidation de sa société soit disant faite par son comptable. cela ne dégage pas pour autant la responsabilité du comptable mais en meme temps pour vendre une société sans acte de vente.....il ne pourra pas seulement invoquer sa naiveté car en tant que dirigeant de société, il est censé avoir des notions de gestion et de droit.
le redressement sera bien à sa charge.

de plus, si le comptable s est fait perquisitionné, c est qu il doit y avoir pas mal de monde sur la corde à linge....donc au niveau de sa solvabilité pour qu il rembourse votre ami, c est pas gagné

Désolé pour votre ami

Re: Vérification de comptabilité

Ecrit le : 06/06/2008 17:25 par Affacturage
Bonjour!
Il faudrait être sérieux car si c'est du BTP il ya forcément des traces dans les marchés privés à savoir que dans les contrats le rôle de chaque entreprise a du être clairement identifié et le SIREN de la société et les nouveaux statuts de la société ont du être changé y compris les cartons de signature à la Banque.
Donc je ne vois pas comment le repreneur a pu faire des mouvements sur les comptes de la société à la BANQUE.
Votre histoire est un peu grossière...
Alors si c'est vrai, votre ami peut demander une requisition judiciaire sur les comptes bancaires pour savoir si lui a signé des chèques ou passer des virements à l'extérieur.
La banque ne peut pas le faire sans une preuve écrite genre fax, lettre ou autres début de preuve. C'est contre le code procédure pénale!

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