Bonjour,
Si par exemple, vous avez 500 € d'IJ brutes et un taux global de cotisations (et CSG déductible) de 20%, l'impact sur le net imposable va être de 100 € le mois où ces IJ seront sur le bulletin.
Que les IJ dues pour juin apparaissent sur le bulletin de juillet (je ne comprends pas trop quand vous parlez d'août. Le mois n'étant pas terminé, il ne peut être établi. Est-ce le bulletin de juillet qu'on vous remet début août ?) aura pour seule conséquence que le net imposable sera modifié de ces 100 € un mois plus tard. Le montant ne change pas.
La situation est un peu différente pour les IJ de décembre versées en janvier puisque cela joue sur l'année de déclaration pour l'impôt. Voici ce que la documentation fiscale en dit (BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20130416)
90
Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières versées en janvier N au titre d'un congé de maladie pris en décembre N-1 sont soumises à l'impôt sur le revenu au titre de l'année N.
100
Lorsque l'employeur assure le maintien du salaire pendant un arrêt de travail, la situation doit, en application du principe de la disponibilité du revenu, être réglée comme suit :
- la somme versée par l'employeur pour le maintien du salaire présente le caractère d'un salaire et doit être soumise à l'impôt sur le revenu au titre de l'année au cours de laquelle elle a été perçue (ce salaire doit être également soumis aux taxes et participations sur les salaires dues par l'employeur) ;
- au moment où l'employeur, subrogé dans les droits du salarié auprès de la caisse d'assurance maladie, perçoit les indemnités journalières, il doit les reverser à son salarié qui lui rembourse alors, à due concurrence, le salaire qu'il a antérieurement perçu pour le maintien de sa rémunération (en pratique, l'employeur procède généralement à la retenue du salaire dont il avait fait l'avance). L'employeur ne déclare alors que les rémunérations dont il a eu la charge effective, c'est-à-dire le salaire proprement dit, compte tenu des remboursements et à l'exclusion des indemnités journalières.
110
Lorsque l'arrêt de travail et le paiement des indemnités journalières interviennent dans le courant de la même année civile, il y a globalement compensation entre les sommes considérées.
120
Néanmoins, des difficultés peuvent survenir lorsque le versement des indemnités journalières par la caisse de Sécurité sociale à l'employeur étant intervenu à la fin de l'année civile, celui-ci ne les reverse au salarié qu'au cours de l'année suivante.
Dans ce cas très particulier, il est admis que le salarié fasse abstraction des sommes en cause dans sa déclaration afférente à la première année, en joignant une note d'explication, à condition, bien évidemment, qu'il les rattache aux revenus de l'année suivante.
Exemple : Un salarié ayant pris en décembre N un congé de maladie de quinze jours a bénéficié du maintien de son salaire et perçu 1 500 €. En janvier N+1 l'employeur, subrogé dans les droits de son employé, reçoit de la caisse d'assurance maladie une somme de 500 € au titre des indemnités journalières. Pour le salarié, la décomposition de ces revenus s'effectuera comme suit pour leur imposition à l'impôt sur le revenu :
- imposable au titre de décembre N (IR N) :
- imposable au titre de janvier N+1 (IR N+1) :
Cordialement.
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
