Bonjour Lalune84,
Je viens de lire votre message, et je vous avouerais que je suis très étonnée de voir que de telles pratiques soient mises en place dans les entreprises.
J'ai consulté la convention collective applicable dans l'entreprise, et voici l'extrait de l'article 28 du texte initial :
Citation : 2. Durées maximales du travail
La durée maximale journalière du travail ne pourra pas dépasser 10 heures.
La durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne pourra pas dépasser 46 heures.
La durée moyenne hebdomadaire du travail ne pourra pas dépasser 42 heures calculées sur 12 semaines consécutives (1).
Par conséquent, je pense que l'employeur de votre ami a voulu faire passer les heures supplémentaires effectuées en prime, du fait qu'il dépasse largement le quota donné par la convention collective. Par contre, votre ami est désavantagé du fait de la loi TEPA car depuis son instauration (01/10/2007), les heures supplémentaires sont exonérées de :
- charges sociales dans une certaine limite ;
Par contre, en consultant la convention collective je n'ai pas retrouvé d'information quant à la majoration des heures supplémentaires. Donc en partant du Code du Travail :
Citation : article L3121-22 du code du travail
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Ainsi le bulletin de salaire de votre ami devrait être décomposé comme ceci :
- Salaire de base : 151.67 x 11.70 = 1774.54 euros ;
- HS 25% : 32 x 14.625 = 468 euros ;
- HS 50% : 17 x 17.55 = 298.35 euros ;
- Prime d'ancienneté (à préciser selon l'ancienneté de votre ami dans la société)
- Total brut hors prime d'ancienneté : 2540.89 euros
En comparant, avec ce qu'il est réellement payé :
Citation
2540.89 -2402.93 = 137.96 euros non perçu
Mais attention, dans mon calcul, je ne tiens pas compte de l'aspect légal, c'est-à-dire du non respect de la durée maximale hebdomadaire, précisée dans la convention collective.
Cordialement,
Venaig